profit des consorts A..., aux droits de feu Paul-Louis A..., 1 / de Mme veuve A..., née Alaine Z..., demeurant à San Nicolao (Corse), 2 / de Mme Sylvie A..., épouse X..., demeurant à Allendé, Oulins

Y... ait emporté sa caisse à outils, ne se soit plus représenté à l'entreprise et ait saisi le conseil de prud'hommes en référé pour obtenir paiement du salaire de juillet et des congés payés ne suffisait

Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville Genay, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon, Marcy-l'Etoile

à la société Checkport France, ayant également une activité dans le domaine aéroportuaire à compter du 15 mars 2015 ; que les 8, 11 et 19 décembre 2014, la société STAS a transmis à la société Checkport

Ils ajoutent que les outils de gestion et de management, produits en interne, ont été supprimés ou très allégés.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, la société La Roue Verte, représentée par Me Lorit, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché

T... le 8 mars 2013 (P7 salarié) en ces termes : « ( ) votre préavis, dont vous n'êtes pas dispensé, expirera le 21 mai 2013.

conditions générales du contrat, aux termes duquel ne sont pas garantis « les dommages...impliquant des véhicules terrestres à moteur, y compris les engins de chantier automoteurs fonctionnant comme outil

Madame [N] [V] a régulièrement interjeté appel de cette décision le 27 mars 2013.

et Aligre taxis à payer à la SCP Ghestin la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

paye au titre de l'avantage en nature que représentait le logement de fonction, ce qui traduisait bien la décision de licenciement prise par l'employeur à cette date avec demande de restitution des outils

, l'importance de la dette, le coût du personnel et l'obsolescence de l'outil de production avaient conduit la SA Amestra à la déconfiture ; qu'ils rappelaient que le commissaire à l'exécution du plan

    Outline Planning Decision – Part 1 34.

Montant du préjudice : Calculé selon la marge brute égale au chiffre d'affaires, faute de coûts variables.

D A, chef de service à l'unité territoriale Marcq-en-Barœul - La Bassée, lequel bénéficiait d'une délégation de signature à l'effet de signer " les permissions de voirie relevant du territoire de Marcq-en-Barœul

Le 13 mars 2017, la salariée a été convoquée à un entretien préalable le 23 mars 2017 et licenciée pour insuffisance professionnelle le 29 mars 2017.

admissible au titre des dispositions de l’article L. 121-10 du même code ; - la construction, implantée sur une parcelle agricole d’environ 15 550 m², est affectée au stockage du matériel et des outils

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars 2024 et 25 février 2025, Mme I...