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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105255_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
B A, représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le directeur de l'établissement public foncier local du grand Toulouse a décidé d'exercer son
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105663_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A, représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Bouloc a refusé de lui délivrer un permis de construire deux maisons jumelées sur un
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105835_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B et Mme C A, représentés par Me Magrini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Colomiers du 15 avril 2021 accordant au Crédit agricole immobilier promotion un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2026430_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020 la SARL Les Treize Vents, représentée par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2020 par
Source officielleRETENTIONS
6438f2bfa942a604f5e935eb
12 avril 2023
12 avril 2023
X] C/ PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali
Source officielleChambre des référés
62e378fef18708e2e904afbf
26 juillet 2022
26 juillet 2022
, Etablissement Public TRESORERIE DES PONTS DE CE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2022 Le 26 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02069_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A devant le tribunal administratif de Rouen et par Me Magali Leroy, son avocate, devant la cour au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503553_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
F C et Mme E B et la société par actions simplifiée (SAS) ID Aménagement, représentés par Me Magrini, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002356_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée sous le n° 2002356 le 4 juin 2020, le syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège, représenté par Me Magrini, demande
Source officielle3e chambre sociale
68f07da4bfd83326c7063813
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're faisant fonction de Présidente Madame Magali
Source officielle3e chambre sociale
68f07da4bfd83326c7063815
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're faisant fonction de Présidente Madame Magali
Source officielleChambre 3
CG00455 SASU REGICOM WEBFORMANCEc/SARL ABYSSE
69bd5f18cdc6046d4756897b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SASU REGICOM WEBFORMANCE [Adresse 1] Me Amandine MONSAVANE [Adresse 2] Me Capucine DOSSETTO-MALASPINA [Adresse 3] DEFENDEUR SARL ABYSSE [Adresse 4] SA CAVIA LOCATION [Adresse 5] Arrondissement Me Magali
Source officielleService de proximité
686c219cdd7001754d61f939
2 juillet 2025
2 juillet 2025
instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Madame Anne-Christine HERRY-VERNIMONT, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de Mme Magali
Source officielleRéférés civils
686d605ba2273490db107506
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S FRANCE ELÉVATEUR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Angélique FACCHINI, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Magali
Source officielle6ème chambre civile
6827aa5fcc66e05104b60ceb
10 avril 2025
10 avril 2025
défaillant Mutuelle GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillante Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali
Source officielle6ème chambre civile
6827aa60cc66e05104b60d0f
10 avril 2025
10 avril 2025
dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ace
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Magali
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6a0f5a7dcdc6046d477c4975
21 mai 2026
21 mai 2026
JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00295 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV5I Ordonnance du 21 Mai 2026 à 11h45 (Isolement - sans objet) Nous, Magali
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460262.20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Magali Méaulle
Source officiellesoc
613720e1cd580146773ef274
9 février 1989
9 février 1989
Magali, demeurant à Hyeres (Toulon), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier
Source officiellePage 51 sur 319
MARCEL, Arlette, MAGGUILLI
10/03/2019
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RICHARD MAGGUILLI
01/02/2018
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RICHARD MAGGUILLI
21/09/2017
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RICHARD MAGGUILLI
21/12/2016
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RICHARD MAGGUILLI
21/12/2016
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