Magniny, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de la société "Le Mas d'Azil", - les conclusions de M.

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de M. Jean-Marie X..., - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Bernard Y... et de M. Michel A..., - les conclusions de M.

Jean X..., demeurant "Les Giroux" à Charnay-les-Mâcon, 71000 , représenté par Me Couturier, avocat à la Cour d'appel de Dijon, et tendant à l'annulation de l'avis défavorable, notifié par lettre du 17

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de M. Frédéric X..., - les conclusions de M.

Magniny, Maître des requêtes, - les observations de Me Tiffreau, avocat de la société SEDEX, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société SACRED, - les conclusions de M.

qualité d'opérateur par la Société d'exploitation de salles de cinéma Circuit Cinématographique Elizé et passé au service en novembre 1983 de la Société de distribution de films Filmdis en qualité de magasinier

A..., chef magasinier, de M. B..., assistant magasinier, et de M. C..., chauffeur-livreur.

n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 06 Novembre 2023 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS, conseillère

postulant au barreau de PARIS et Me Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON Madame [B], [G] [L] épouse [O] ayant pour mandataire la société DE VALLIERE GESTION

A...B...inapte à occuper son poste de mécanicien d'entretien et de magasinier, ainsi que tous les postes existants dans l'établissement, et de la décision du ministre du travail du 9 novembre 2010, d'autre

Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alfred PECYNA de la SCP LAPUENTE PECYNA, avocat

[X] [R] à compter du 18 juin 2005 en qualité de magasinier cariste.

Cour : Jugement du 06 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F17/00094 APPELANT Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Annie GULMEZ, avocat

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

X... mais du magasinier, il a laissé le bon en attente".