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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c469ba5988459c45103
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Jean-Luc X..., la société Sara-Films et la société Gaumont, qui se trouve maintenant aux droits de la première, pour faire interdire ce film ou, à titre subsidiaire, obtenir la suppression de certains
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee366
19 juillet 1988
19 juillet 1988
par le tribunal d'instance d'Alès, Greffe permanent de la Grand'Combe, au profit de : 1°) des Houillères de Bassin du Centre et du Midi (HBCM), Unité d'exploitation du Gard, 2°) de Monsieur Jean-Luc
Source officiellesoc
61372379cd5801467740a3ca
28 juin 2000
28 juin 2000
Jean-Luc Y..., demeurant ..., bâtiment F, 13014 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Martigues (Section commerce), au profit de la société EMT
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202166_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
ne peut soulever de charges supérieures à 10 kg, ne peut travailler accroupi ou à genoux ; il ne peut s'appuyer sur le genou droit, ne peut plus courir et la marche lui est pénible ; il n'a pour le moment
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00235
7 mars 2018
7 mars 2018
Luc X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 9 décembre 2016, qui, pour meurtre et violences aggravées, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt
Source officielle18° chambre 2ème section
686579ba72b7e1b6bf1d7aee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
083) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Julie BONNEMAY-ISRAËL de la SELEURL JB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2108 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Lucie
Source officielle18° chambre 2ème section
660ef071fbb79e8fd3d33011
4 avril 2024
4 avril 2024
AS INVESTISSEMENT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me François PONTÉ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1618 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Lucie FONTANELLA, Vice-présidente
Source officielle18° chambre 2ème section
65a8298a228119c903226adc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Monsieur [X] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Emma SULTAN de l’AARPI Castiglione Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0579 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Lucie
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603433eeb0aa78255b50e166
8 décembre 2016
8 décembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19b9
24 avril 2023
24 avril 2023
de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eda952980a82f59dbc89d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
affaires juridiques sis [Adresse 2] représentée par [Y] [N] (salariée) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edacd2980a82f59dbc9ac
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 2] représentée par [J] [U] (salariée) munie d’un pouvoir DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716092d395d6ba9f2a67c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[B] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Yves GIROD, assesseur
Source officiellesoc
é une procédure devant le tribunal de commercec/M. B
613721a9cd580146773f5c17
26 février 1992
26 février 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Découpage emboutissage de la Beauce dite "DEB", société anonyme, dont le siège social est à Luce (
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00700
3 mai 2018
3 mai 2018
Luc B... et M.
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f6267
2 avril 1992
2 avril 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Blondel, avocat de la société anonyme entreprise Alexandre, de Me Luc-Thaler, avocat de
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f6892
27 mai 1992
27 mai 1992
Jean-Luc X..., demeurant ... d'Oisy à Calais (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Calais (section industrie), au profit de M.
Source officiellecr
6137264dcd5801467742480b
3 novembre 2004
3 novembre 2004
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de Me LUC-THALER
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892aa
4 décembre 2007
4 décembre 2007
C / Luc Z...
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c5c2
9 mai 2001
9 mai 2001
Florent Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Annick Y..., demeurant ..., 28110 Luce, 3 / de Melle Véronique A..., demeurant ... 21, 28000 Chartres, 4 / de Mme Jocelyne X..., demeurant ..., défendeurs
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