Y... à lui verser la somme de 20 000 F sur le fondement de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 49-1102 du 2 août 1949 ; Vu

soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 21 rue Louis Larivière à Saint-Denis (93200), parcelle cadastrale E n°84, et de déterminer les mesures de sécurité à prendre rapidement.

, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 2 rue Louis Dohis à Saint-Denis (93200), parcelle cadastrée BG n° 0150, et de déterminer les mesures de sécurité à prendre rapidement

demandant, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner le bâtiment situé 31 rue Jean Louis

Jean-Louis X... M. Maurice Y...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2008 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller, sur le rapport de Monsieur

J'ai par ailleurs relevé pendant ta période de mise à pied que tu avais imité ma signature sur les contrats de marché que tu avais en gestion.

à la loi.

à la loi.

Saint-Rambert.

X... sur l'emploi n° 483 PR 1580 au centre hospitalier universitaire de Paris-Lariboisière-Saint-Louis (Université Paris VII) en pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique : pharmacologie fondamentale

DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Louis patrimoine et Brico Service Saint-Junien est rejetée.

Louis, Edmond A..., demeurant à Afila Canelones (Uruguay), 2°) M. Pierre A..., demeurant à Capillacella Canelones (Uruguay), 3°) M.

A demande réparation sont en lien avec son accident initial et pas avec sa prise en charge à l'hôpital Louis Mourier le 4 mai 2018. Vu les autres pièces du dossier.

Méridional Conseil, à compter du 22/10/2001 jusqu'au 29/04/2005, pièces n° 2 et 4 ; que Ian X... est détenteur d'un permis de résidence à Gibraltar valable jusqu'au 13/12/2006, pièce n° 17 ; que Ian

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER : Mme Brigitte Z..., lors des débats, et Mme Guyonne

D..., hospitalisé au sein de l’hôpital Saint-Louis, établissement relevant de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et d’ordonner le maintien des traitements en cours.

René, demeurant à Saint-André (Alpes-Maritimes), lieu-dit Le Campé, route de Bordinas, Cantaron, 3°) Monsieur Z...