AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

(Val-de-Marne), 128/ Mme Maude Q..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 138/ M. Jack U..., demeurant ..., 148/ M.

Louis-Joseph-Dogue, demeurant quartier Lourdes, 97224 Ducos, 3 / de Mme X...

, ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Mon Logis à payer à Mme X... la somme de 2 300 euros, condamne la société Otis à payer à la société Mon Logis

de 27 lots sur un terrain cadastré section B n° 396 situé lieudit Jean-Marc.

Marie-Louise, épouse Le DEZ, Z... Marie-France, épouse Y..., Z...

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 1990), que M.

Marc XY..., demeurant quartier Saint-Marc, 12850 Onet-le-Château, 30°/ de M. Gérard XZ..., demeurant ..., 31°/ de M. François XA..., ayant demeuré ...

Louis Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 18 mars 2022, le centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, représenté par Me Caron, demande au juge des référés

(Allier), 2°/ Mademoiselle Marie-Sylvie X..., demeurant ...

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (2e section), au profit de : 1 / Mme Claude Y..., demeurant lotissement "Montpellaz" à Veyrier-du-Lac

Marc, Jean, Romain E..., décédé le 13 mai 1989 en la commune de Petit-Bourg, ont déclaré reprendre l'instance aux lieu et place de leur auteur, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

en qualité de femme de ménage par la société Quincaillerie Marine Speg (QM Speg) ; que le 3 décembre 2007, une convention de prestation de services a été signée entre la société QM Speg et la société Louis

André X..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., aux droits de laquelle se trouvent ses ayants droit : - M.