Septembre 1948 à PATRIMONIO (20253) ... 20253 PATRIMONIO Défaillant SA GENERALI ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal 7 Boulevard Haussmann 75456 PARIS assistée de Me Jean

, avocat au barreau de LYON substitué par Me François ROBBE de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE CONTRE : [I] [H] [R] [E] épouse [D] née le [Date naissance

Jeanneret 78306 POISSY CEDEX représentée par Me Jean-Louis BONNABEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie Y..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE * * * * Suivant arrêt rendu le

assistée de la SCP HARMAND - ROUXEL, avocats DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes

de nationalité Française né le 28 Mars 1947 à ROSIERS D'EGLETONS (19) Profession : Inconnue, demeurant...

née le 29 Janvier 1958 à MOLTIFAO (20218) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME

Jean-Marc X...

né le 23 Mars 1948 à PARIS ... 20100 SARTENE assisté de la SCP LEBAS-TOMASI, avocats au barreau de PARIS, Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Antoine Dominique Z...

SMA, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS représentées par la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES, demeurant 8 Place Anatole France - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES

assisté de la SCP DE CESSEAU GLADIEFF, avocats DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes

Jean-Claude, partie civile, - C...

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour malversation et travail dissimulé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

67170 BRUMATH Prévenue, intimée, libre comparante, assistée de Maître SALEM Laurent, avocat au barreau de PARIS KONC X..., né le 16 Octobre 1958 à STE GENEVIEVE DES BOIS, ESSONNE (091) Fils de KONC Jean

septembre 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 mars 2017 Date de mise à disposition : 18 mai 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Madeleine Louise Eugénie A... veuve X...

du 29 juillet 1881 ; II - Sur le pourvoi de la LICRA : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23 et 24 de la loi

Madame Anne-Marie Y... épouse B... représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Jean Paul MALHERBE, avocat DEMANDEURS SUR RENVOI CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 12 juillet 2001, cassant

par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis

au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Par jugement du tribunal de céans en date du 16/04/2024, ANJOU MAINE SECURITE (SAS) - [Adresse 1], vente et installation de systèmes de

GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prorogation de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée - L644-5 al.2 Le tribunal