auxquelles la société Piscines service 46 a participé permettait d'établir l'existence d'un contrat entre ces deux sociétés, la cour d'appel a violé l'article 1120 du code civil ; 4°/ que le contrat de louage

Louane, Best'Hétique et Relax'Otel demandent au tribunal de : In limine litis, * Débouter Sngrave de sa demande de sursis à statuer ; * Condamner Sngrave à verser à Louane, Best'Hétique et Relax'Otel

Soulignons que nous aurons nous-mêmes pu constater les absences délibérées de Mme Y... de son domicile afin de soustraire LOUANN à des rencontres avec son père. M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES LABORATOIRES LOGEAIS, dont le siège est à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Marseille, 28 novembre 1991) que, Louis

légale ; "en ce que l'ordonnance du président des assises décidant le remplacement, à l'audience du 4 ocotbre 1996, d'un assesseur, Mademoiselle Isabelle Couderc, par un autre magistrat, Monsieur Jean-Louis

Louis X..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC Toulouse Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1997, où étaient présents : M.

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1988, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule automobile, l'a condamné à la peine

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1999, qui, sur renvoi après cassation des peines complémentaires prononcées contre lui pour infractions

que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable de détention de boissons falsifiées ; " alors qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que les vins litigieux, propriété de Louis

formés par : - X..., - B..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Louis

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 12 avril 1995 qui, pour contraventions de violences volontaires, l'a condamné à 3 amendes de 2 000 francs chacune et

périmètre géographique visé par la clause de non-concurrence dont bénéficiaient les époux X... ; que ceux-ci, estimant qu'il y avait des liens étroits entre la société Pege et la société "Les Fils de Louis

LOQUAIS, demeurant ...

Loquais, pris en sa qualité de représentant des créanciers au règlement judiciaire de la société Le Pen-Picault, devenue société Le Pen, domicilié ... de Lome, 56100 Lorient, 14 / de la société Le Pen-Picault

Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que se plaignant de désordres affectant un local commercial que lui louait

X... à la société Marco Polo (la locataire), laquelle les sous-louait à la société Asia frais (la sous-locataire), M.

produit par les locataires que l'ouverture des volets nécessitait de sortir dans la rue, que le volet de droite de la fenêtre de la chambre d'enfant ne pouvait rester ouvert en raison de ce que le loquet