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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section A
68e9e7c61cc27cf28f9096a4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Un conflit ancien oppose les parties sur le chemin longeant les propriétés [A] et anciennement [G] pour desservir le fonds [J].
Source officielleJCP
686c1171dd7001754d61befa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Société [Localité 5] HABITAT - OPHLM dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric LONGEAGNE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310191
6 juin 2019
6 juin 2019
X... a pris l'engagement de ne plus se servir de ce chemin "longeant et contournant les bâtiments vendus à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110239
10 avril 2019
10 avril 2019
transport sur les lieux après enfouissement de la ligne, il a par ailleurs été constaté la présence d'un poteau situé de l'autre côté du muret bordant la propriété des époux P... sur un petit talus longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301430
15 décembre 2016
15 décembre 2016
société, -un procès-verbal de constat dressé le 7 décembre 2012 à la demande de Monsieur [Q] et de Monsieur [Y] fait état d'un chemin grevé d'une servitude de passage tout à fait carrossable longeant
Source officielle4e Chambre B
6162700318eff35429d864cc
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Monsieur et Madame [G], anciens propriétaires de la parcelle ont reconnu que la bande de terrain de 2 m de largeur, longeant le mur ouest de leur maison permet l'accès de la propriété de Madame [J] sur
Source officielle1ère chambre civile B
6163c63df3112a7c5868743f
4 mai 2010
4 mai 2010
de son rapport), avec l'insertion dans l'acte de partage des servitudes de passage (cour commune, espace devant le porche d'entrée) et de l'obligation de procéder à l'élagage de l'allée de platanes longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300803
7 juillet 2015
7 juillet 2015
renouveler, installé leurs locaux à quelques mètres de ceux de la société Polyplex, * du développement considérable de la population, clientèle potentielle, traversant la route de la Baie des Dames et longeant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100204
5 mars 2014
5 mars 2014
d'intérêt commun : - l'allée d'arrivée, chemin privé, - la cour entre les bâtiments nord et sud dite cour de ferme, - le chemin de la Grave tel qu'il est défini sur le plan, - le prolongement de ce chemin longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301441
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Mme F... expose d'abord que sa famille accédait à sa parcelle par un autre chemin longeant le canal d'irrigation : Ce fait ne remet pas en cause l'existence du chemin litigieux dès lors que la famille
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300225
19 février 2013
19 février 2013
nouveau par la commune de SAINT-LOUIS ; qu'il n'offre aucune similitude avec celui appelé " pont de Sparsbrod " sis à SPARSBROD GARREBOURG, lequel se situe en aval dans le voisinage d'un autre chemin longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300053
14 janvier 2016
14 janvier 2016
François Y... se prévalait, au soutien de sa demande de revendication de la bande de 60 cm de terrain longeant au nord la maison située sur la parcelle A 351, d'un jugement du Tribunal d'instance de Tarbes
Source officielleJuge unique 3
DTA_2101342_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'huissier en date du 7 avril 2015 qui mentionne : " La requérante me précise qu'avant la réalisation de ces travaux, il existait une " calade " c'est-à-dire un empierrement enterré le long du chemin longeant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000360_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
distribution d'électricité, a bénéficié d'une autorisation valant occupation temporaire du domaine public afin de procéder à l'implantation de quatre câbles Haute Tension A (HTA) sous le chemin de halage longeant
Source officielle3ème chambre
DTA_1907116_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il s'ensuit que cette bande de terrain, longeant la nouvelle voie verte, qui peut être qualifiée de délaissé de voirie, a perdu son caractère de dépendance du domaine public par suite d'un changement de
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
ès le tribunal de grande instance de Limoges la plaintec/X qu'il avait reçue le 8 septembre 2014
DCA_21BX04347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
comprise entre les parcelles 1063 et 1062, une excavation ainsi qu'une clôture électrique privatisant le chemin au profit du GAEC Patry, sont présentes ; - en ce qui concerne la portion de chemin rural longeant
Source officielle2ème Chambre
626cd303bd20aa057d9f382c
29 avril 2022
29 avril 2022
avant gauche déformé, tôle de fermeture de longeron avant gauche (présence de martelage), support de fixation bloc ABS déformé, parre-poussières sur direction côté gauche en mauvais état, choc au
Source officielle3ème chambre
DTA_2503889_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Longeron, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2501355_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Longeron, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2015:94
12 février 2015
12 février 2015
#Compagnie des montres Longines, Francillon SA v. Úřad pro harmonizaci na vnitřním trhu (ochranné známky a vzory).
Source officiellePage 51 sur 204