Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 767) d'avoir accueilli le recours du sous-préfet de Corte tendant à sa radiation de la liste électorale de la commune

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 763) d'avoir accueilli le recours du sous-préfet de Corte tendant à sa radiation de la liste électorale de la commune

X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Tourtoirac, a formé un recours tendant à voir ordonner la réinscription de Mme Y..., épouse Z..., sur la liste électorale de cette

[R] a contesté la décision de la commission administrative spéciale qui a refusé son inscription sur la liste électorale spéciale des personnes admises à participer aux élections du congrès et des assemblées

maintien dans l'entreprise ; qu'ainsi, en refusant d'admettre que constituait une faute grave de la part d'une salariée du service comptable la confection et la remise à une autre salariée d'une liste

des articles qu'elle dit avoir été dérobés, et a estimé qu'il n'était "pas justifié de la manière dont cette liste a été élaborée -unilatéralement- par la société Hermès Sellier", cette pièce n'étant

tandis que son annexe AC vise en tant que déchets entrant dans son champ d'application " le lisier de porc " et que cette contradiction ne permet pas au juge répressif de donner sanction au règlement

tandis que son annexe AC vise en tant que déchets entrant dans son champ d'application " le lisier de porc " et que cette contradiction ne permet pas au juge répressif de donner sanction au règlement

tandis que son annexe AC vise en tant que déchets entrant dans son champ d'application " le lisier de porc " et que cette contradiction ne permet pas au juge répressif de donner sanction au règlement

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et qu'une seule liste électorale commune a été établie.

la demande de mise en liberté formée par ladite accusée (cf procès-verbal des débats p. 4) ; " aux motifs que, " par arrêt du 11 juin 1999, la Cour a rectifié les erreurs matérielles entachant la liste

de candidats à un scrutin régional dénommée "Sauvons Nice et notre Côte-d'Azur", a assigné en paiement de la facture correspondante la candidate tête de liste, Mme X... ; Sur le premier moyen :

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de candidats ; que, le 21 juin 2016, le syndicat CGT Le Fennec a saisi le tribunal d'instance, aux fins d'annulation du protocole d'accord préélectoral, d'annulation des dépôts de listes, de suspension