société Cheminées Philippe, société anonyme, dont le siège est zone industrielle A, avenue du Président Kennedy, 62400 Béthune, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Limoges

pendant lesquelles un assuré du régime général a bénéficié des prestations accident du travail sont prises en considération en vue de l'ouverture du droit à pension ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges

Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de M.

Charente-Maritime et de Seine-et-Marne et contre la Caisse mutuelle régionale d'assurance maladie ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Limoges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 7 avril 2005), que, le 8 mars 1995, M.

2022 1°/ Mme [U] [N] [A], domiciliée [Adresse 2], 2°/ Mme [Z] [S] [K], domiciliée [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° E 20-20.117 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2020 par la cour d'appel de Limoges

prévoyance d'Auvergne et du Limousin, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-12.331 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Limoges

départemental Force Ouvrière des organismes sociaux de la Haute-Vienne, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-11.677 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2021 par la cour d'appel de Limoges

[P] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-13.389 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2020 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à la

[H] [W], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 21-16.221 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2021 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant : 1°/

A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary prononçant son licenciement

Elle fait valoir que : - la commune de Limoux n'établit pas sa responsabilité exclusive ; - en sa qualité de maître d'œuvre d'exécution, une part de responsabilité incombait à la commune de Limoux

LA COUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par contrat de crédit-bail du 21 mars 2019, la Bred Cofilease a consenti à Mme [Q] [Y], exerçant en tant qu'entrepreneur individuel sous l'enseigne Lilou

[N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Limoges d'un recours en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

LE TERRAIN DE SPORT MUNICIPAL ET A IMPARTI A CETTE SOCIETE UN DELAI D'UN MOIS POUR PRODUIRE SON MEMOIRE EN DEFENSE SUR LE FOND ; 2° REJETTE COMME IRRECEVABLE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA COMMUNE DE LIMOURS

Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Galifi, représentant le centre hospitalier de Limoux-Quillan. Considérant ce qui suit : 1.

Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Galifi, représentant le centre hospitalier de Limoux-Quillan. Considérant ce qui suit : 1.

LIMOURS S.A.