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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511007_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511836_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603479_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu : le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le code de la justice administrative Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603783_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603903_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604453_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleCHAMBRE 01
69de911acdc6046d473cec60
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00130 DEMANDEUR SAS AH TECHNIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Florence LEGRAND
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02341_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Délibéré après l'audience publique du 6 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00561_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience publique du 30 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00650_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience publique du 31 octobre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00822_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Délibéré après l'audience publique du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516849_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
D..., représentée par Me Lengrand, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle provisoire :
Source officielle2ème CH - Section 1
63d0d63381a7b805de12b740
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de mandataire judiciaire de la SAS JAMES AUTO, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de DAX (procédure de sauvegarde) du 3 août 2022, prise en la personne de Maître François LEGRAND
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e5402ccdc6046d47d4df35
12 janvier 2026
12 janvier 2026
IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Sébastien LEGRAND Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e540bbcdc6046d47d4e9ac
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Localité 4] (SELARL) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Sébastien LEGRAND Juges : Olivier AUCH-ROY Jérôme MICHELETTI Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500717_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Legrand
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef1a
2 décembre 1992
2 décembre 1992
mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LEGRAND
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302247_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Legrand
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500229_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Legrand
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500322_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Legrand
Source officiellePage 51 sur 312