Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

[A], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Champs, conseillère

Sur le rapport de Mme Caullireau-Forel, conseillère, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [F], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

[T] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 60647 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la MSA

Rinuy, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la plateforme de production et de distribution

-Lecuyer-[...], l'article 1382 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » ; que l'article 9

S... , de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme D..., l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, avis ayant été donné à la SCP Foussard et Froger, avocat de la société SP Colling, à la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

Y...                    , de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat du Fonds d'indemnisation de la profession d'avoués, l'avis de M.

Cour de cassation sera rectifié comme suit : - page 4, lignes 24 à 26, lire : "Vu l'article L. 4614-13 du code du travail, la condamne à payer la somme de 2 460 euros TTC à la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

de cassation sera rectifié comme suit : - page 4, lignes 27 à 29, lire : « Vu l'article L. 4614-13 du code du travail, la condamne à payer la somme de 2 400 euros TTC à la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

Cour de cassation sera rectifié comme suit : - page 5, lignes 5 à 7, lire : « Vu l'article L. 4614-13 du code du travail, la condamne à payer la somme de 3 000 euros TTC à la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

de cassation sera rectifié comme suit : - page 4, lignes 18 à 20, lire : « Vu l'article L. 4614-13 du code du travail, la condamne à payer la somme de 1 752 euros TTC à la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER