Cour de Cassation · ordo — 28 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-21.233
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Ravaltec
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [T] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel, 
 la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60647
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Ravaltec, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2025 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [G] [T],
 
 2°/ à Mme [Q] [R], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], en qualité d'assurance de la société Arche Med,
 
 4°/ à la société Arche Med, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 5°/ à la société BPA architecture, société à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 5], et actuellement [Adresse 6],
 
 6°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], en qualité d'assureur de la société BPA architecture,
 
 7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 7],
 
 8°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, agissant au nom de la société Ravaltec, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ravaltec de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 mai 2026