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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723eecd5801467741006c

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723efcd58014677410175

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723f1cd58014677410343

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Chauviré, conseiller, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410503

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105df

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Coeuret, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105e2

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Coeuret, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106ae

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723f9cd5801467741098d

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372357cd580146774088a4

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Lebée, MM. Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50143

Cassation

8 février 2022

8 février 2022

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [U] [D] [H], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du [2], les observations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210438

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Leblanc, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société [4], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210073

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [4], venant aux droits

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50748

Cassation

21 juin 2022

21 juin 2022

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [I] [N] et de la société [1], les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200455

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Leblanc, conseiller, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210108

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [5], venant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210107

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [5], venant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C211049

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés [6], [3], [3], [5] et [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00865

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [W] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210218

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [A] [R] [U], de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210709

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine, de Me Haas, avocat de la société [3] et de la société [2], venant aux droits de

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SDC 14 RUE NICOLAS LEBLANC

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance du 23 mars 2026 rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de Bobigny sous le visa de l’article 29-1 de la Loi du 10 juillet 1965 modifiée, la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas DESHAYES, a été désignée en qualité d’Administrateur Provisoire de la copropriété dénommée SDC 14 RUE NICOLAS LEBLANC 93200 Saint-Denis. Les créanciers de cette copropriété sont invités à déclarer, dans un délai de trois (3) mois à compter de la pub

10/07/2026

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Modifications diverses

SUAVE, Sabrina, LEBLANC

SIREN 928262971Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

10/07/2026

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Radiations

LEBLANC DANIEL

SIREN 840215487Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

07/07/2026

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Dépôts des comptes

LEBLANC ANTINUISIBLES

SIREN 942461070Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

07/07/2026

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Modifications diverses

LEBLANC, Julien

SIREN 511425282Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

05/07/2026

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