vue, bien destiné à l'utilité publique et appartenant à une personne publique, pour y avoir gravé les premières lettres de son nom sur un des murs ; " alors que le seul fait de graver, de façon légère

établis et le délit est constitué ; " alors que, dans ses conclusions d'appel (p. 7), Francis X... faisait valoir, attestations à l'appui, qu'il n'avait infligé à Claude Y... que des blessures très légères

le délit de violences ou voies de fait préméditées de l'article 309, alinéa 2, du Code pénal ne sauraient être constitué, les faits pouvant tout au plus être qualifiés de voies de fait et violences légères

politiques signé à New-York le 19 décembre 1966 et entré en vigueur à l'égard de la France le 4 février 1981, qui dispose que si postérieurement à l'infraction, la loi prévoit l'application d'une peine plus légère

service en mer provient exclusivement des séquelles de la scène de violences litigieuses ; qu'il subsiste à l'heure actuelle une gêne douloureuse de la région malaire gauche avec limitation douloureuse légère

rechercher, comme elle y était invitée, si le projet ne visait pas seulement à une harmonisation et une répartition équitable des charges de travail entre les agents sur l'ensemble des parcours avec de légères

"une légère altération de ses facultés intellectuelles sur un terrain de personnalité assez frustre" précisant que "s'il n'est pas hors d'état d'exprimer sa volonté", il a "besoin d'être conseillé et contrôlé

déclaré Antoine X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à quatre amendes délictuelles de 5 000 francs chacune avec sursis ; "aux motifs que la peine sera légèrement

légale au regard de l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; 3 / qu'il est constant que l'incident du 18 mars n'a eu aucun témoin direct ; que la cour d'appel a expressément exclu que la blessure légère

, par leur imprudence, un risque grave dont des tiers ont été victimes ; que tel n'est pas le cas du conducteur qui circule normalement dans son couloir de circulation alors même qu'il excèderait légèrement

Y... correspondrait à une activité de cadre, même si son poste était doté d'un coefficient hiérarchique brut légèrement inférieur à 300", la cour d'appel a dénaturé cette lettre et une fois de plus violé

Lam D... sous l'enseigne "Hyper 2000" faisait ressortir un coefficient multiplicateur légèrement inférieur à celui d'autres enseignes, dès lors que cette différence pouvait avoir d'autres explications

Coma Y... étant constituée par le seul fait d'avoir légèrement empiété sur l'axe médian discontinu de la voie; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

B..., la cour d'appel n'a pas légalement fondé sa décision au regard de la l'article 145 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, que il suffit d'une faute légère pour qu'un banquier engage

Maître Richard SEDILLOT, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 45 DÉFENDEUR : Monsieur [H] [I] Madame [B] [R] épouse [I] 186 Chemin de la Plaine, 76360 PISSY POVILLE représentés par Maître Nadia LEBECHE

LEBEGUE. - AVOCATS : MM. CAIL ET DESACHE.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M VOULET-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM LE BRET ET MAYER.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M AUSSET-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM LE PRADO ET FORTUNET.