Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7ab3
4 avril 2024
4 avril 2024
Décrit comme une personne minutieuse, doté d'un grand professionnalisme (audition de M.
Source officielle16e chambre
5fdc89e5f923e5ad44666fc0
15 novembre 2018
15 novembre 2018
C..., avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure Z..., avocat au barreau de VERSAILLES, Me Marie-laure A..., avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a66089bbd03a05db965398
5 juillet 2023
5 juillet 2023
GRIVES' ; - condamné les sociétés CGM VINS et VIGNOBLES LAUR à remettre à la société CHATEAU DU TARIQUET la copie de tout contrat, devis, bon de commande, facture, et extraits du grand livre comptable
Source officielleExpropriations
66a29c5f80b1d994348aab9b
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il donne sur une grande salle à manger meublée d’une grande table rectangulaire et de huit chaises. Le sol est en parquet.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecda
31 octobre 2011
31 octobre 2011
De cette union sont issus quatre enfants : Anthony né le 6 avril 1988 Naima née le 12 août 1990 Anne Laure née le 23 mai 1994 Pierric né le 29 octobre 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf4
5 juillet 2012
5 juillet 2012
DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 5 JUILLET 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00235 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 OCTOBRE 2010 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a637920585c
4 juillet 2022
4 juillet 2022
DSC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/09909 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielle8e Chambre B
60337b98a0887c2f924c7115
8 juin 2017
8 juin 2017
13785 [Y] [P] C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me SCHRECK Me MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdc990d1305477813107f
16 avril 2018
16 avril 2018
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 273 DU 16 AVRIL 2018 R.G : 16/00421-CP/MP Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision
Source officielleChambre 3-3
5fda39d87b963d80129c5df6
12 septembre 2019
12 septembre 2019
7TQM SAS RIVERE GROUP C/ [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAMBERT Me BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle11e Chambre B
61629bb3eaaf44d62f53e83f
24 janvier 2013
24 janvier 2013
L'ATELIER C/ SARL TOMMASI ET TEPMAHC Grosse délivrée le : à : BADIE JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle11e Chambre A
61629bc4eaaf44d62f53e9c2
7 juin 2013
7 juin 2013
épouse [T] [X] [Z] épouse [F] [I] [Z] SCI MOULIN 318 Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef8
2 octobre 2007
2 octobre 2007
& MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 02 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 06 / 00270) rendue par le Tribunal de Grande
Source officielle13e chambre
615e0e05c25a97f0381f516d
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
Source officielle1re Chambre C
61609e4a264c7ed035b03c33
17 avril 2014
17 avril 2014
Conformément à l'article 785 du code de procédure Civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93541
28 septembre 2016
28 septembre 2016
G : 12/ 00652 FR-R du 28 SEPTEMBRE 2016 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9430b
26 novembre 2018
26 novembre 2018
R.G : N° RG 17/01204 - VMG/EK N° Portalis DBV7-V-B7B-C3RV Décision déférée à la Cour : décision de la commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction du tribunal de grande
Source officiellecomm
613724a7cd580146774174c4
28 juin 2005
28 juin 2005
Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont
Source officielleChambre 2 cabinet 4
678ec9ebbfd75b73b3e4687b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion FAUCHEUX Ministère Public : Madame Anne-Laure
Source officielleciv3
60794c2a9ba5988459c44d5c
26 octobre 1988
26 octobre 1988
" que l'autorité de la chose jugée s'oppose à ce que la même demande fondée sur la même cause soit reformulée entre les mêmes parties ; que par décision irrévocable du 25 août 1981, le tribunal de grande
Source officiellePage 51 sur 358