[R] [R] [Q] [Z] ÉPOUSE [R] [J] [D] [X] [R] [S] [R] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [R] [R] Me Christine LADRET

modalités d'application particulières pour les installations existantes, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire ; que le centre nucléaire de production d'électricité de Saint Laurent

Raymond X..., demeurant à Saint-Lanne (65700), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa protestation contre

CONCASSAGE RECYCLAGE DES PLAINES représentée par la SELARL [Y] [C] prise en la personne de Me [Y] [C] [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES

composée de : - Mme Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre - Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, magistrat honoraire, exerçant des fonctions juridictionnelles - Madame Michèle LAURET

DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [E] [S] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Vincent LAURET de l’ASSOCIATION LPBC, avocats au barreau de QUIMPER DÉFENDERESSES À L’INCIDENT Caisse Primaire

A..., représentée par Me Lauret, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au département de La Réunion, sous astreinte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurette Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes, au profit de Mme Laurette

B et M. et Mme D, représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Fillière a délivré un permis de construire modificatif à

en défense enregistrés le 14 février 2023, le 26 septembre 2023 et le 9 août 2024, l'Union des groupements d'achats publics, représentée par SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés agissant par Me Lauret

B avec le concours de Me Lauret, avocate. C'est ainsi qu'a été annulé l'arrêté de la maire de Saint-Louis du 13 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 17 avril 2020 par lequel M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, la société Balme, représentée par Me Laumet, demande au tribunal : d'annuler les décisions implicites par lesquelles le

A MA ZONE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [B] [K] [Z] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Laumet, représentant l'association " tous ensemble pour la sambuy ", M. A, M. B, M. C et Mme D et de M.

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.

A, représenté par Me Laumet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons au versement de la somme de 5 000 euros en réparation

#Eduardo Lafuente Nieto vastaan Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) ja Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS).