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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404542_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Laffargue La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2405110_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les observations de Me Bertrand, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2426882_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations Me Visscher, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2429682_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420328_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche à l'effet de statuer sur les recours dirigés contre les décisions de prolongation d'interdiction de retour sur le territoire français édictées en application
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2422487_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, Rogly et Thoix ; l'étude chiroptérologique n'est pas insuffisante ; enfin, la nouvelle étude acoustique prend bien en compte l'effet cumulé engendré par les parcs de Belleuse et de Lavacquerie ; le préfet
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf65f1cdc6046d47f44acf
2 avril 2026
2 avril 2026
qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, Présidente, Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf65f5cdc6046d47f44b43
2 avril 2026
2 avril 2026
qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, Présidente, Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf6655cdc6046d47f452a6
2 avril 2026
2 avril 2026
qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, Présidente, Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6966028ecdc6046d471d8fe1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6974a64ecdc6046d4789da96
23 janvier 2026
23 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 décembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11ff656d26d0f8b57c85
26 avril 2023
26 avril 2023
l'affaire a été débattue le 07 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame ROUAUD-FOLLIARD Catherine, présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Bénédicte LAMARQUE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6431061a28558704f52e6887
5 avril 2023
5 avril 2023
a été débattue le 20 février 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Bénédicte Lamarque
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fab9ac0f624005e653f3c9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Bénédicte Lamarque
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de04676b73dd81b96c98
5 juillet 2024
5 juillet 2024
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente, et Madame Bénédicte Lamarque
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879dde
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879de4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae8969
10 juillet 2025
10 juillet 2025
KAPPELHOFF-LANCON-VALDES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3122e3e3b1864ce21be
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE
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