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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f13
29 février 2000
29 février 2000
consisté à organiser des actions concertées ayant pour objet de dissuader la société saisissante de faire imprimer ses journaux Le Meilleur et Spéciale dernière à moindre coût dans une imprimerie de labeur
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a51
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[O] [P] était le gérant de trois SCEA : - la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de la Crépinière, - la SCEA de Lalleu, - la SCEA des Angeneaux.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a558bc223e2e3f08d6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre sociale
62fdd60ac40462c563c35231
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Clôture : 7 mars 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2022 en audience publique, devant Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
6300797a521ab1c563ce0a1b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 avril 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500386_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le rapport de Mme Lacau, les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301512_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2404417_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc350dd452de58f33f0a17
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, conseiller faisant fonction de président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036057c2cc8bb6a8da834b9
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036057c2cc8bb6a8da834bb
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870c99
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870cd5
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007962872
4 mai 1998
4 mai 1998
ces intérêts protégés ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la corneille noire, l'étourneau sansonnet, le pigeon ramier, le sanglier, le lapin de garenne, le ragondin, le raton laveur
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026667245
16 novembre 2012
16 novembre 2012
d'espèces classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 ; 2°) de dire et juger que cet arrêté est illégal en ce qu'il classe comme nuisibles les ratons laveurs
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507019_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
par laquelle Brest Métropole a résilié illégalement la convention de mise à disposition conclue avec l’association des jardins familiaux de l’agglomération brestoise, dont il était adhérent actif et lanceur
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503019_20251221
21 décembre 2025
21 décembre 2025
Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdee3ebbdffcbea6aa2f
31 mai 2011
31 mai 2011
Signé par Madame Monique Castagnède, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Société Saint-Gobain Emballagec/Comité d'Etablissement de la SA Saint-Gobain Emballage
616337ef06e11dac7d76d11e
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61636a8922908a2ec611e8af
2 février 2011
2 février 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
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