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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6786b2fcdf5b5c7d10ca4524
8 janvier 2025
8 janvier 2025
représentée par Madame [W] [N] [C], audiencière C/ Madame [Z] [F] comparant en personne ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure
Source officielleciv1
60794d029ba5988459c47ce1
19 juin 2001
19 juin 2001
Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Press labo service, à laquelle Mme X... avait confié des pellicules en vue de leur développement et de leur tirage, n'a pas
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff37
29 avril 1981
29 avril 1981
UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE ARTICLES 272, 544, 455, 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME BANQUE LAIR
Source officielleChambre commerciale 3-1
6698b086e6ed70c67f644ad0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
vestiaire : 145 APPELANTE SAS STE D'ORGANISATION ET DE GESTION D'EXPERTISE ET DE SOGECC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne-laure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00206
17 février 2015
17 février 2015
matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : Page 2, dernier paragraphe, au lieu de « Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Labo
Source officiellesoc
61372422cd58014677412bac
10 mars 2004
10 mars 2004
de procédure civile ; Attendu que, selon ce dernier texte, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que la société Treuils et Grues Labor
Source officiellecomm
61372423cd58014677412bfa
26 mai 2004
26 mai 2004
376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société SDVL s'est pourvue le 5 janvier 2001 contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes rendu le 11 octobre 2000 au profit de la société Laure
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169847
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Laure X, demeurant ...
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0538de0398b5179866
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LABRI PROMOTION a donné à bail commercial à la S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304254_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
En revanche, aucun élément du dossier ne permet de justifier que les immobilisations : " Confection d'un sol indus " d'un montant de 7 134 euros, " Labo plan " d'un montant de 9 400 euros, " Confection
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d55
14 janvier 2016
14 janvier 2016
RG N : 14/ 00694 AFFAIRE : Mme Emmanuelle X...épouse Y..., Mme Anne Laure X...épouse Z..., Mme Sophie X...épouse A... C/ M. Jean-Yves E..., M. Jérôme F...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Pas-de-Calais a refusé de lui accorder une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Febvin-Palfart et Laires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300519_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Labro la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Labro renonce à percevoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10752
14 décembre 2022
14 décembre 2022
la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brebislait, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par la société Mary Laure
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dea
17 octobre 2013
17 octobre 2013
représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 24 rue Ampère-DUCOS-BP. 11828-98802 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL Philippe GILLARDIN-AUPLAT, AUTRES INTERVENANTS LA SELARL Mary-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e37
10 décembre 2015
10 décembre 2015
: Jugement rendu le 23 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 06 No RG : 12/ 09866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1a0
13 mars 1975
13 mars 1975
ET A LAURE A..., LORS DE LA CREATION DES EFFETS DE COMPLAISANCE SOUSCRITS PAR Z...
Source officielleChambre 1/Section 2
662a9a1bc8a1343b8cd5fc94
25 avril 2024
25 avril 2024
B] [T] Numéro de minute: 24/00327 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 25 Avril 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie
Source officielleChambre 1/Section 2
6708152889f19e8c50f836fe
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[O] Numéro de minute: 24/00791 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Octobre 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie
Source officielleChambre 1/Section 2
6708152c89f19e8c50f837b8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
vestiaire : PB 173 C/ Madame [B] [G] [F] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté de Laurie
Source officiellePage 51 sur 1320