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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2401169_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401491_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402314_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402524_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2405052_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404302_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501369_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 30 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300508_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300583_20230221
21 février 2023
21 février 2023
KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300140_20230208
8 février 2023
8 février 2023
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300707_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300576_20230221
21 février 2023
21 février 2023
KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500329_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience publique qui s'est tenue le 30 janvier 2025 à 15 heures, en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, et au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c0
3 juin 2014
3 juin 2014
avocat substituant Maître Alain PIGEAU de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS GUINTOLI 80 rue Choletaise BP 27 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES représentée par Maître KRAS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0521JUD007075812
21 mai 2015
21 mai 2015
On 20, 24 and 29 April, 5 and 10 May 2000 respectively, the investigator questioned: i) Zub., Kyb. and Nos. who had been in Z.’s office on 16 December 1999; ii) St. and Krav. who had been
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0521JUD004728309
21 mai 2019
21 mai 2019
On the same date, the applicant and M. went to see Kras. at his flat. The applicant asked for the ring that K. had stolen from his flat and sold to Kras.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91522
9 mai 2014
9 mai 2014
Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section encadrement-RG no F 11/ 16780 APPELANTE SA TSAF OTC 253 Boulevard Pereire 75017 PARIS représentée par Me Muriel KRAMER-ADLER
Source officielleChambre Commerciale
633e7067f8faf13e2e973ee6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 662 042 449 00014 [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Lucie CLOUVEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Dominique PENIN du LLP KRAMER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df49477fe04f5cc654f
12 avril 2023
12 avril 2023
LE CREDIT LYONNAIS immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le n° 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hugues BOUCHETEMBLE du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre civile
63b546b6c9018405dfcaac9d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jacques EVEN de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER
Source officiellePage 51 sur 72