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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490821.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494312.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495814.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 mars 2025. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02455_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

B, représenté par Me Jonathan Levy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490729.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499570.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 mars 2025. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500268.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500270.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500469.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502195.20251003

Admin. suprême

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 octobre 2025. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474697.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496178.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 mars 2025. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497452.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 mars 2025. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69cf4ac1cdc6046d47f0b11a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Jugement rendu le 14 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F19/01743 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd0a9d5adc26061f286

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [H], Madame [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jonathan BELLAICHE Pôle civil de proximité

Source officielle
CA

17e Chambre

61625c86d64a6b1f5148763c

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Rôle N° 12/10301 [F] [J] SA G RODRIGUEZ C/ [G] [B] CGEA AGS DE [Localité 2] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Jonathan

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68df58925835300816d8151c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BOUDER HASSANE, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : R082 DEMANDERESSE ET : Monsieur [F] [J] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [Z] [D] [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Jonathan

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f98acdc6046d47af1648

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats, Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

67f82e09cf40727a00445dd5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PATIENT HOSPITALISÉ - Monsieur [F] [O] né le 01 Mars 1998 à [Localité 7], domicilié [Adresse 5], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Jonathan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01569

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Jonathan Z..., - M. Yves X..., - Mme Josette A..., épouse X..., - Mme Arlette B..., épouse Y..., - M. Gabriel Y..., - M. Alfred Y..., - M.

Source officielle

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