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18 364 résultats pour « Jean-dominique FORGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c98

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

./ Jean-Jacques Y... RG N : 03/00336 - X...

Source officielle

Page 51 sur 919

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Journal officiel
Ventes et cessions

PHARMACIE VIERZON FORGES, SAULE, Jean Dominique

SIREN 953987252Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Acquisition d'une officine de pharmacie à compter du 16/10/2023 Acte en date du 14/10/2023 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement des finances publiques de Bourges le 18/10/2023 sous le numéro dossier 2023 00028281 référence 1804P01 2023 A 01020 Adresse de l'ancien propriétaire: 70 Rue Étienne Marcel 18100 Vierzon

31/10/2023

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE VIERZON FORGES, SAULE, Jean Dominique

SIREN 953987252Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/10/2023 enregistré au service de publicité foncière et d'enregistrement des finances puliques de Bourges le 18/10/2023 sous le numéro Dossier 2023 00028281, Référence 1804P 2023 A 01020 Adresse de l'ancien propriétaire: 70 Rue Étienne Marcel 18100 Vierzon

31/10/2023

Voir →

CC

civ1

60794beb9ba5988459c443f6

Cassation

11 juin 1980

11 juin 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, JEAN-BAPTISTE A... EST DECEDE EN 1953 ET SON EPOUSE MARIE-LOUISE X...

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/MM. X

613723bbcd5801467740d758

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Dominique de A..., demeurant ..., 6 / M.

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd5801467740987c

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société titulaire d'un office notarial (STON) Alain X..., Jean-Charles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162da6cdda066944ee0e82b

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464419.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:444810.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 février 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451330.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af4

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller

Source officielle
CC

cr

ître comme une chargec/Jean-Marie Le Pen et le racisme

613725a8cd5801467741f942

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE A...

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155662

Admin. suprême

31 mai 2004

31 mai 2004

Jean-Marie Y ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ; Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449028.20220712

Admin. suprême

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2022. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc56

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8761a

Appel

21 juin 2005

21 juin 2005

DU 21 Juin 2005 ----------------------- N.R/S.B Jean-Claude X... C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92911

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

C/ Me Dominique Y...

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d195

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Jean-Michel Y..., responsable syndical Betor Pub FDT, demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f9c

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Source officielle
CC

soc

613722efcd580146774036d0

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la coordination et le développement de l'action culturelle de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200718

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

Jean C..., domicilié ..., 5°/ à M. François X..., domicilié ..., 6°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f590b

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

André, Jean et Jean-Charles A... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle