né le 03 Août 1970 à LYON (69003) ... 69220 SAINT-LAGER représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BEAUTHEAC, avocat au barreau de LYON Date

/01680) suivant déclaration d'appel du 20 avril 2016 APPELANT : [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître MAU

LES ENFANTS : Aymeric, est un jeune homme sociable, avenant et communicatif.

faute fixé au 10 avril suivant en lui confirmant la mise à pied conservatoire prononcée à son égard le matin même à 6 heures 15 et qui n'avait été effective qu'à 10 heures après intervention de Maître Jean-Pierre

[Localité 14] MATCH [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrats ayant participé au délibéré : Jean-François

Jean Z..., domicilié [...], 3°/ M. Jean-Jacques A..., domicilié [...], 4°/ M.

Il a décrit les travaux de construction de la terrasse dont il admet que le local en-dessous est utilisable et où des emplacements de porte-fenêtres ont été fermés avec du matériau "Magu".

. 60600 CLERMONT Représentés par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Dominique CHAMBON, avocat au barreau de l'ARDÈCHE DÉFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Monsieur Jean-Jacques

BK DX, la SCEA DUBEDOUT, la SCEA DES PINS, l'EARL TOUTSOU, l'ASA de JUZANX, l'ASA de PLAINE SAINT-JEAN, l'EARL DUFAU, la SCEA DUCASSE, la SCEA CANETONS, l'EARL CR, la SCEA DU GARROS, l'ASA de PROJAN, la

GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Jean

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKN7 PRÉSIDENT : Jean-Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques FRION

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François

2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur François BEYSSAC, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Madame Florence CHOUVIN, Z... de l'expropriation, Monsieur Jean-Christophe

2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur François BEYSSAC, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Madame Florence CHOUVIN, Z... de l'expropriation, Monsieur Jean-Christophe

cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François

cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par Mme Mazars