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Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Clinique Tivoli-Ducos ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 décembre

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494716.20241125

Admin. suprême

25 novembre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495471.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493020.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475806.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Caisse nationale de l'assurance maladie et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488192.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat du syndicat national du personnel navigant commercial Force ouvrière et

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490712.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492824.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. et Mme F ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491935.20241017

Admin. suprême

17 octobre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 octobre 2024, présentée par M. Vagneux ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471044.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

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juge unique (3)

DTA_2101168_20221018

Administratif

18 octobre 2022

C, représenté par sa mère Mme E B et Me Janicki, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, prise sur recours administratif préalable du 19 octobre 2020, par laquelle le président du

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Chambre BAUX RURAUX

6799c94bd742d0b11d26be8b

Appel

28 janvier 2025

ARRET N° [T] C/ [H] copie exécutoire le 28 janvier 2025 à Me Wadier Me Janocka VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01206_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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10ème chambre

DTA_2211505_20260403

Administratif

3 avril 2026

Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M.

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10ème chambre

DTA_2211506_20260403

Administratif

3 avril 2026

Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M.