Vu la requête enregistrée le 26 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 décembre 1991 et le mémoire complémentaire, enregistré le 6 février 1992, présentés par Mme Jacqueline X..., demeurant .

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 mai 1990 et 27 septembre 1990, présentés pour Mlle Jacqueline X..., demeurant ...

Jacqueline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1997, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRÊT : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRÊT : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

commune, autorisé par le juge des référés, a fait réaliser les travaux sous le contrôle d'un expert ; que la commune de Meyreuil (la commune) a assigné Louis X..., aux droits duquel intervient Mme Jacqueline

X..., de nationalité allemande et au service d'une société ayant son siège dans l'Etat d'Alabama (Etats-Unis), et Jacqueline Y..., de nationalité française, se sont mariés, à Lahore, le 23 février 1965

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 octobre 1994 et 14 février 1995, présentés par Mme Jacqueline X..., demeurant chez M.

Vu, enregistrée le 15 juin 1992, la requête présentée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat par Mme Jacqueline X... demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant à Dougneix (87230) Champsac ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 mars 1990, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant chez M.

Vu le pourvoi, enregistré le 7 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Jacqueline A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 3

Gilbert R, à Mme Jacqueline G, à Mme Denise F, à M. Jean M, à M.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2008 du tribunal administratif de Lille en tant qu'après avoir annulé l'élection de Mme Jacqueline E en qualité de conseiller municipal

Vu, enregistré le 14 novembre 1983, le jugement en date du 27 octobre 1983 par lequel le conseil de prud'hommes de Metz a décidé de surseoir à statuer sur la demande de Mme Jacqueline Y... et a saisi le

D B présentent un référé suspension aux fins d'annulation de la décision du 20 juin 2023 par laquelle le Préfet de l'Eure a suspendu les activités du fonds de dotation " Jacqueline B ".