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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2200784_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, la commune de Jacou (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Bézard, avocate, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110057
18 janvier 2023
18 janvier 2023
contre l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'avocats Lamoril-Willemetz-Tal-Letko-Burian-Vasseur- Le Rioux-Jacobus
Source officielle1ere Chambre
63be638d13ef607c90ab6569
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SA en vertu d'un PV d'assemblée Générale du 30 juin 2008 Box 7848 [Localité 2]) Représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE et plaidant par Me Jakob
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045798336
14 décembre 2021
14 décembre 2021
procès verbal réunion négociation annuelle SAS JACCON 2022
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506503_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
du 1er septembre 2025 par laquelle le bailleur social Hérault Logement a rejeté sa demande de transfert du bail relatif au logement n° 3 de la résidence Terrarossa situé 15 avenue Cyprien Olivier à Jacou
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f329b
10 juillet 1990
10 juillet 1990
A..., Jacob Y..., demeurant à Paris (16e), ..., défendeur à la cassation ; II Sur le pourvoi n° A/87-43.128, formé par M.
Source officielleChambre 4-8a
6973ab40cdc6046d4771adef
22 janvier 2026
22 janvier 2026
28 Rôle N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRFV S.A.R.L. [4] C/ Organisme [6] Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : - Me Stéphanie JACOB
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbe1a9d5adc26061f54a
8 avril 2025
8 avril 2025
représenté par Me Sophie CAUBEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, [Adresse 5] DÉFENDEUR Monsieur [I] [J], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:453504.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Les sociétés Jacobs France et Vasconi Architectes by Thomas Schinko ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:450573.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Les sociétés Jacobs France et Vasconi Architectes by Thomas Schinko ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre
Source officielleChambre Sociale
61627b5992e3db741f8570d4
7 février 2014
7 février 2014
Yves PLANTIER, Conseiller a rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Monsieur Jean-Luc JACOB, Président de chambre et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller.
Source officiellechambre sociale
616398d59c0939beba85f4b2
9 février 2010
9 février 2010
2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président Madame Dominique JACOB
Source officielle9e Chambre B
616091fadb7ff645d856642a
9 janvier 2014
9 janvier 2014
N°2014/ Rôle N° 12/00077 [B] [R] C/ [G] [O] AGS CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Laurent CLAUZON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie JACOB
Source officielleciv2
613722b6cd58014677400736
29 janvier 1997
29 janvier 1997
A..., demeurant 58, cours Carnot, 13832 Chateaurenard, 3°/ de la compagnie Les Mutuelles Unies devenue Axa, dont le siège est Technopole de Chateau-Gombert, ..., 4°/ des établissements Jacob, dont
Source officielle9e Chambre A
6036cbc0bc6c196a3516f8da
4 septembre 2015
4 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller
Source officielle4ème chambre
DTA_2407343_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Jacob, premier conseiller, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502696_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501364_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jacob, rapporteur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Le 18 février 2025, M.
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1648123-1726775
11 avril 2006
11 avril 2006
Contacts pour la presse : Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1895251-1994636
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Press contacts Emma Hellyer (telephone: +00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (telephone: +00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (telephone: +00 33 (0)3 90 21 54 21) Fax: +00 33 (0)3 88 41
Source officiellePage 51 sur 200