C..., représenté par Me Issad, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de

Isaac Y..., demeurant ... ; M.

X... a manifesté, en 1992, dans le cadre de son activité militante dans la région de Rouen-Elbeuf pour l'intégrisme islamique, un comportement révélant un rejet des valeurs essentielles de la société française

la frontière ; Considérant que Mlle X... fait valoir qu'elle a dû abandonner son emploi d'aide-soignante au centre hospitalier universitaire de Constantine à la suite de menaces émanant d'un groupe islamique

pays d'origine, des risques graves pour sa vie en raison d'un avis paru dans la presse iranienne le 4 novembre 1992 lui enjoignant de se présenter dans le délai d'un mois au Parquet de la Révolution islamique

Isaac A et Mme Alia B, épouse A, demeurant ...) ; M.

ART 1-19: dossiers de contrôles transfrontaliers (classement par pays): affaires et informations concernant les ressortissants étrangers (contrôles, notes diverses sur l'immigration, le terrorisme, l’islam

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Disal "intermarché", dont le siège social est à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), zone industrielle Chanteloup, rue Isaac

Isaac X..., demeurant ... la Bretèche, 4°/ de la société Sofram, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société civile immobilière (SCI) La Marechalerie, dont le siège est ..., défendeurs

de la compagnie maritime qui prenait les décisions d'approvisionnement en carburant, le choix du carburant lui était, in fine, soumis pour validation ; qu'elle a encore énoncé que, même si les données ISM

sur tout type de réseau social' ; Qu'en l'espèce, il ressort des pièces versées que Mme [X], à la suite d'un attentat survenu en Iran le 22 septembre 2018 et revendiqué par l'organisation Etat Islamique

En particulier, le 2 décembre 2015, il a publié sur son compte " Twitter " une vidéo en arabe intitulée : " L'Etat Islamique : un martyre décrit le Paradis avant sa mort.

requérant consultait également un compte administré par un combattant russophone évoluant en zone syro-irakienne, ainsi que deux comptes utilisés par des relais de l’organisation terroriste « Etat islamique

    Le 13 novembre 2015, une série d’attentats, revendiquée par l’organisation « État islamique », a été perpétrée à Paris et en Île-de-France.

, le requérant fût arrêté par la police dans le cadre des opérations menées contre l’organisation illégale nommée «   le Hizboullah   », suite au meurtre de trois personnes (Le Mouvement Islamique

est poursuivie et harcelée chez elle et dans la rue depuis 22 ans, que depuis le 12 avril 2022 ce harcèlement s'est intensifié, qu'on fouille dans ses affaires, sa lingerie, ses cours, qu'un voile islamique

La France n'ayant conclu aucune convention de dispense de légalisation avec la République Islamique d'Afghanistan, les copies d'actes de l'état civil émanant de ce pays ne peuvent produire d'effet en France

articles 237 et 238 du Code Civil, le divorce de : Madame [Z] [H], née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 19], et Monsieur [B] [H], né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 20] (République Islamique