Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500253_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays pour lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518145_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par lequel le préfet du Val-Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité à l’exception d’un Etat membre de l’Union Européenne, de l’Islande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316461_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
possède la nationalité ou qui lui a délivré un titre de voyage en cours de validité ou tout pays pour lequel elle est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'union européenne, de l'Islande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316466_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays pour lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'union européenne, de l'Islande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509816_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
français dans un délai de trente jours pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays pour lequel il est légalement admissible à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604778_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible à l’exception d’un Etat membre de l’Union Européenne, de l’Islande
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7335
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Dans l’affaire ultérieure Chagos Islanders (impliquant 4 466 demandeurs), la High Court raya l’affaire du rôle en octobre 2003, estimant qu’une tentative de réclamer une indemnité supplémentaire
Source officielle11e Chambre A
61624d6ced30a8f561738302
11 mars 2014
11 mars 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président M.
Source officielle11e Chambre A
6162a737f901d4f689722e02
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750fa0
7 septembre 2012
7 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88704
20 septembre 2006
20 septembre 2006
SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 16 JUIN 2006 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 JUIN 2006 à 9H15, en chambre du conseil, Monsieur Daniel ISOUARD
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88707
20 septembre 2006
20 septembre 2006
SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 16 JUIN 2006 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 JUIN 2006 à 9H15, en chambre du conseil, Monsieur Daniel ISOUARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05c
28 mars 2007
28 mars 2007
-prononcé publiquement le 21 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielle11e Chambre A
61609204db7ff645d8566468
25 mars 2014
25 mars 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2200553_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'exécution d'une décision mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 700-1, l'étranger rejoint le pays dont il a la nationalité ou tout pays, autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, la République d'Islande
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0418JUD005984119
18 avril 2024
18 avril 2024
The present case concerns the living conditions and medical assistance in the reception and identification centres (RIC) for the applicants, who were asylum seekers arriving to Greek islands
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406456
25 février 2008
25 février 2008
Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME DES RESIDENTS ISNAR-IMG, dont le siège est 286, rue Vendôme
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca5
3 octobre 2007
3 octobre 2007
-prononcé publiquement le 03 OCTOBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielle11e Chambre A
61631217615c943a65e04343
21 octobre 2011
21 octobre 2011
, Président, et Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, Monsieur Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
-prononcé publiquement le 07 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officiellePage 51 sur 257