Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
6699656207d408f8d4c206a7
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En outre, il convient de noter que les ressources de Monsieur [H] [I] [L] ne lui permettent pas de faire face à sa dette de loyers qui s’est aggravée depuis la signification du commandement de payer et
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30e5009f81000890dd0a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463114.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f5e
21 juin 2000
21 juin 2000
Ceci peut signifier qu'elle l'a reçue une fois pour une telle démarche, et n'est donc pas en contradiction avec le témoignage de Isabelle Z....
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163fdd8b83ec65bfc4454be
23 septembre 2009
23 septembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 23 juin 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président, Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70d
24 octobre 2011
24 octobre 2011
ETIENNE Date de clôture de l'instruction : 26 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 21 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Octobre 2011 Audience présidée par Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f7
20 octobre 2015
20 octobre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
né le 24 Juin 1949 à VITRY LE FRANCOIS ... 77910 GERMINY L'EVEQUE non comparant Représenté par Me Isabelle ALEXANDRE (avocat au barreau de RENNES) Monsieur Didier X...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00957_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05774_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01635_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02234_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le rapport de Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... épouse A...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490395.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492805.20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f4aeedb07d0f8186165
27 avril 2023
27 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01759_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609a5154c6ec55cf7101f7
17 décembre 2013
17 décembre 2013
[P], directeur des ressources humaines, n'a pu signer la lettre de licenciement de M. [H] que sur délégation de ce dernier en sorte que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edce
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Conseil : 20 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président, - Catherine CLERC, conseiller, - Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa4f3224acf582812fd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, Collège employeur du régime général Isabelle
Source officiellePOLE SOCIAL
686828a94965b5d9df31c40d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Monsieur Alain DEBUT Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants: Madame Isabelle
Source officiellePage 51 sur 248