, siégeant le 15 septembre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle

homme (cinquième section), siégeant le 15 mars 2011 en une chambre composée de   :    Elisabet Fura, présidente ,    Karel Jungwiert,    Mark Villiger,    Isabelle

siégeant le 29 avril 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Isabelle

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 janvier 2012 en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Dragoljub Popović,   Isabelle

  L’arrêt a été rendu dans par une chambre de sept juges ainsi composée   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Karel Jungwiert (République tchèque), Rait

de valorisation et de recyclage des emballages et des déchets d'emballage utilisant principalement cette marque dont elle est, en outre, le concédant général pour toute l'Europe à l'exception de l'Allemagne

d'instruire l'affaire.Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle

né le 22 Décembre 1951 à HERNE (ALLEMAGNE) ... 07800 ST LAURENT DU PAPE représenté par la SCP M.

l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François Sabard, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle

A le 18 août 2017 en Allemagne confirme ces faits. M.

  Les arrêts ont été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Dans les deux affaires   : Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Karel Jungwiert

Tous sont des proches – respectivement son épouse (İsabet Yurtsever), ses enfants (Duygu et Diba Yurtsever), ses sœurs (Gülnur, Kadriye, Semra et Sadiye Yurtsever), son frère (Selamet Yurtsever) et les

MARTI, Président de Chambre suppléant Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

Elle est le distributeur en France des produits de la marque allemande Newag. La Sas Sifel et la SARL Etic ont pour activité la réparation et la maintenance d'équipements de transport.

assermenté, N° RG : 2025R01193 Mr [H] [S] [P] – Mr [J] [A] C/ SARL [D] – Mr [T] [R] DEMANDEURS * Monsieur [H] [S] [P], [Adresse 1], * Monsieur [J] [A], [Adresse 2], Comparaissant par Maître Isabelle

  Allemagne (déc.), n o   23130/04, 19 juin 2006, Predescu , précité, §§ 25-26, et Kowal c. Pologne (déc.), n o   2912/11, 18 septembre 2012).

In the case of Aleksandr Shevchenko v.