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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67f4ada176ec6bab6dfbab5b
2 avril 2025
2 avril 2025
rural se renouvelle ce qui donne naissance à un nouveau bail et que le bail renouvelé ne peut pas être résilié sur le fondement d'un défaut de paiement du fermage échu au cours du bail expiré.
Source officielle1ère Chambre
69613eeecdc6046d47c496a9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CHATEAUDIS sise [Adresse 16] Représentée par Me Isabelle GRILLON de la SCP CGBG, avocat au barreau de BESANCON S.C.I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603393a702a1e34875d29889
18 mai 2017
18 mai 2017
Le bail a été reconduit tacitement le 10 octobre 2003.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69f440ffcdc6046d472e5ccc
30 avril 2026
30 avril 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 décembre 2025 **** Par acte sous seing privé du 1er juillet 2016, à effet au 5 juillet 2016, la SA d'HLM Vilogia a donné à bail à M.
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623cfc9e2cce3ec88593
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En conséquence, il convient de constater que le bail est résilié depuis le 14 février 2024.
Source officiellePPP Référés
65dce0ce6f3a33381eb579a3
2 février 2024
2 février 2024
L'action aux fins de constat de la résiliation du bail est donc recevable et régulière.
Source officielle19e chambre
63c8ef6adc5b777c909931ec
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielle2ème chambre section C
697366d6cdc6046d4769e13b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Mme [B] [T] née le 14 Mai 1978 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle
Source officiellePPP JCP
68ed61610da7cb996dcada22
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[L] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alain RIGAUDIERE, Avocat au Barreau de DIJON substitué par Me Isabelle THOMAS, avocat au barreau de DIJON Mme [S] [R] épouse [E] demeurant [Adresse 4] représentée
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde4cf476b3ae02584c5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur ce, L'article 1728 du code civil dispose que 'le preneur est tenu d'user de la chose louée en bon père de famille suivant la destination qui lui a été donnée par le bail'.
Source officielle1ère Chambre
65b3e0c5753f879640cf358b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-Présidente Madame Patricia BERTRAND, Juge, Madame Dominique BOERAEVE, Juge honoraire, assistées de Madame Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603507ca9d35aa345b939b28
30 juin 2016
30 juin 2016
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : - Christian HOURS, président de chambre - Claude TERREAUX, conseiller - Agnès DENJOY, conseillère Greffier : Isabelle
Source officielleChambre 4-1
68e1ff1599233eb734b985fd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RODIER Copie exécutoire délivrée le : 03 OCTOBRE 2025 à : Me Isabelle MANGIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c4
19 février 2018
19 février 2018
Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5ème N° RG : 2012F00758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Isabelle
Source officielleChambre 2-3
69d23a75cdc6046d47305816
8 avril 2025
8 avril 2025
Michel Rowan, président, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b423df5b5c7d10ca484a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MISE EN ETAT Le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du prononcé : Isabelle
Source officielleJAF Cabinet 3
670036b8c34eb4cc85796abe
4 octobre 2024
4 octobre 2024
5] 1996 à [Localité 16] (78) [Adresse 8] [Localité 11] (dernière adresse connue) Et sur son lieu de travail [Adresse 15] [Localité 10] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300441
16 mars 2017
16 mars 2017
Y..., 2°/ Mme Isabelle Z..., épouse LL... Y..., domiciliés [...], 3°/ M.
Source officielleJuge Libertés Détention
6a0e2d39cdc6046d475d150f
20 mai 2026
20 mai 2026
PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7d0fcdc6046d47043234
7 mai 2026
7 mai 2026
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle
Source officiellePage 51 sur 264