. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la société Maisons de l'Avenir alors que la dévolution s'opère pour le tout, et qu'en cas de "défaut faute de conclure", de l'intimé il doit

A... et B... au seul motif qu'ils n'avaient pas été établis contradictoirement, dès lors qu'ils avaient été régulièrement communiqués et que les intimés en avaient discuté la valeur et la portée, en violation

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Béton du Ried, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, la société Ecobat ingénierie

membre de phrase n'implique pas qu'André R. ait commis un acte répréhensible ou malhonnête pour obtenir la concession de Canal +, ni qu'il ait évincé des concurrents de façon condamnable - que les insinuations

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Schneider electric industries de son désistement de pourvoi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Steve ingenierie

la détention des clés de l'immeuble indivis, en ce qu'elle permet à l'indivisaire qui les détient d'en avoir seul la libre disposition, est constitutive d'une jouissance privative et exclusive ; qu'en

ayant formulé un recours relatif à la légalité de sa détention sans vérifier si ce recours a été examiné à bref délai ; qu'au cas d'espèce, l'avocat de Monsieur [X] faisait valoir que les recours intentés

à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification qui lui en est faite pour conclure ; qu'en l'espèce, ainsi que le rappelle l'arrêt, les conclusions d'intimé

constituée ; "et aux motifs adoptés qu' il résulte des documents de la cause, notamment ceux que produit lui-même le prévenu, que si, en sa qualité de formateur au paramoteur, il est habilité à initier

. - CONCLUSIONS D'INTIME A INTIME..* CONCLUSIONS DIRIGEES PAR LE GARANT CONTRE LES VICTIMES.

l'étude de la SCP Alexandre, titulaire d'une office notarial, la veuve et les trois enfants d'Adolphe E... ont vendu à la SCI Capaniccia II trois terrains dont leur mari et père était propriétaire indivis

code civil autorisant le juge des référés à le faire cesser en application de l'article 873 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen, que la concurrence déloyale peut toujours être intentée

présent pourvoi : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 2 mai 2002) d'avoir fixé à 198,18 euros par mois l'indemnité due au titre de son occupation d'un immeuble indivis

Evelyne Vu Van X... sur le fondement de l'article 815-9 du code civil pour la raison que ces demandes se heurtaient à une contestation sérieuse sur le point de savoir si le droit au bail litigieux était indivis

José X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir de l'indivision X... le remboursement des travaux d'amélioration accomplis sur le bien indivis ; Attendu que la cour

judiciaire alors, selon le moyen, que, dans leurs conclusions d'appel, M. et Mme [E] faisaient valoir que trois créances sur cinq avaient été apurées et que ne restaient dues qu'une créance Hexa Ingénierie

Immeuble indivis 251.000 € Total actif 251.000 € Passif indivis Dette de l'indivision à l'égard de G.

C... à payer la somme de 500 euros à l'association au titre d'une « procédure manifestement abusive », à faire état de la prétendue précarité dans laquelle vivent les chats de Mme C... et d'une « insinuation