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3 984 résultats pour « Imbert Mini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100123

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

abrégé l'usage du véhicule ; en particulier, l'huile a séjourné dans le moteur 3 ans et demi sans vidange alors qu'elle doit être remplacée tous les ans ; le moteur a fonctionné pendant plusieurs milliers

Source officielle

Page 51 sur 200

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TA

2ème chambre

DTA_2103751_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

S'agissant des achats effectués auprès de la société BS Import Business : Quant à la réalité de la fraude fiscale : 28.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd31

Cassation

13 mars 1989

13 mars 1989

Mohamed contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la Cour d'appel de DOUAI du 3 février 1988 qui les a condamnés : - X..., pour corruption passive de fonctionnaire et complicité d'importations sans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00748

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

l'entretien préalable et avant toute notification de sanction » ; qu'en l'espèce, la lettre du 13 juillet 2007 prévoyait un entretien préalable le matin et la tenue d'un conseil de discipline l'après-midi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01523

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Votre comportement et les propos tenus sont inacceptables et incompatibles avec la mission qui vous est impartie et mettent en danger les intérêts du CISME.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677eed18b01eea4cf01a9d4a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle observe que la directrice a exercé une pression supplémentaire en lui adressant, l’après-midi même, un mail exigeant la tenue de divers tableaux afin d’assurer une vérification constante du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00657

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

un élément objectif justifiant une différence de rémunération entre des salariés occupant le même poste et bénéficiant de la même classification, la différence de diplôme initial dès lors que seul importe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200762

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est [Adresse 2], intervenant pour le compte de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6c983c9498318209e76

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

présence de madame Gabrielle MEUNIER, greffier stagiaire Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310717_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Dans l’après-midi du 20 août 2019, l’enfant F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa46

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

sur son ordinateur par d'autres personnes, avant son propre départ de l'entreprise ou après, étant précisé que les fichiers importés d'une autre source conservent la date à laquelle ils ont été créés

Source officielle
CA

3ème chambre

68660f7fbbe0ac41ca81b137

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par une assignation du 11 février 2020, la SAS ARJ a appelé en cause la SAS Jaguar Land Rover France, en sa qualité d'importateur du véhicule, aux fins de la voir condamnée à la relever et garantir indemne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0704DEC007720916

Admin. suprême

4 juillet 2017

4 juillet 2017

The second applicant was accused of falsification of documents, use of false documents and illegal importation of goods into Malta. 5.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-168605

Admin. suprême

19 octobre 2016

19 octobre 2016

The article read as follows: “ Who Is Pocketing the Money from the Sand Mine?

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36aa942a604f5e938e4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[Z], à savoir 'après-midi en home office', que les commerciaux effectuaient la semaine de 35 heures sur 4,5 jours et étaient donc en repos dès le vendredi midi.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d41f

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

fournis par les services compétents en matière de détection des avalanches et par les agents qu'il a missionnés à cette même fin ; " qu'à cet égard, et contrairement à l'opinion des juges du fond, il importe

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6698b07be6ed70c67f644a27

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

23 mai 2024, qui a répondu par courrier du 27 mai 2024 en l'invitant à prendre les dispositions nécessaires en vue de présenter l'intéressé aux auditions consulaires se tenant chaque mercredi après-midi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65bde83585bad80008bc8354

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[G] [C] indique dans son acte d'appel : 'Je maintiens les exceptions de procédure soulevées en première instance, à savoir : - l'absence de mention de mon repas de midi lors de mon placement en local de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515916_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En premier lieu, il résulte tant de la mission impartie au juge des référés par l’article L. 511-1 du code que des termes de l’article L. 521-1 du même code que celui-ci ne peut, sans excéder sa compétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505248_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

alors qu'en tant qu'entrepreneur indépendant dans le domaine commercial il en serait totalement dépendant, ce qui entraînerait une perte de chiffres d'affaires, de l'ordre de plusieurs centaines de milliers

Source officielle