KERBURO [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Maître Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, avocats au barreau d’ANGERS DÉFENDEURS : Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 5] 1946 à [Localité

198.62pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 18483/11 Mohammad Hussein

[U] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Claire LALLEMENT-HURLIN, avocat au barreau de THIONVILLE PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [M] [G] demeurant [Adresse 3] comparante

en qualité d’assureur dommages ouvrage et constructeur non réalisateur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA

DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP ès-qualités d’assureur de la société BEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA

commercial, immatriculé au RCS de [Localité 10] sous le numéro 401 376 173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA

le siège social est [Adresse 2] C/ Société [Localité 5] LA [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA

Le Duff, premier conseiller, Mme Thielleux, conseillère, Assistés de Mme Hussein, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 2 mars 2023.

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Hussein, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.

Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Hussein, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022.

A, représenté par Me Hussein, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler cette ordonnance du 21 septembre 2021 ; 3°) d'annuler

Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Hussein, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022.

Bodin-Hullin, magistrat désigné ; - les observations de Me Costa, représentant M.

Bodin-Hullin.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Tissot pour la SCI Pénélope. Considérant ce qui suit : 1.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Guerin pour M.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.