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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28a
13 mars 2012
13 mars 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b1
13 mars 2012
13 mars 2012
chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4dc
10 avril 2012
10 avril 2012
mars 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4de
10 avril 2012
10 avril 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielle3e chambre sociale
6440d7e9e704a005d1ed6f84
19 avril 2023
19 avril 2023
[J], échange verbal assez houleux. A la suite de cet échange, monsieur [J] a suivi M. [D] dans son bureau.
Source officielleChambre des Etrangers
67777da837d114ca7b851506
2 janvier 2025
2 janvier 2025
N° RG 24/04460 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J273 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre des Etrangers
6710aa75be64d7e5102451f6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
N° RG 24/03584 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel
Source officielleChambre des Etrangers
6707704581e733ee269830e3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
N° RG 24/03501 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY55 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre Premier Président
6704cb802f5f3246ff38161c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
N° RG 24/03385 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYUX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre Premier Président
6704cb802f5f3246ff381620
4 octobre 2024
4 octobre 2024
N° RG 24/03398 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYVX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre Premier Président
68676391a9510a2e90cf2534
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° RG 25/02381 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleChambre des Etrangers
6791dcc7de5aa0323224da40
22 janvier 2025
22 janvier 2025
N° RG 25/00239 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3RO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre des Etrangers
67947fc58ab253a8400fb179
23 janvier 2025
23 janvier 2025
N° RG 25/00273 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3TY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel
Source officielleChambre des Etrangers
6719e5195857dd64cbdaa708
23 octobre 2024
23 octobre 2024
N° RG 24/03657 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZIZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre des Etrangers
6719e5195857dd64cbdaa70c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
N° RG 24/03667 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZJQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre Premier Président
680c6890230da8dfaf90bfca
25 avril 2025
25 avril 2025
N° RG 25/01424 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6EG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielle10eme Chambre
DTA_2510786_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le14 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2506771_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. L’assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2500425_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé C.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2304081_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officiellePage 51 sur 167