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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803dab9c3ba90f51dc7507

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03921 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHZY / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [R] Contre : [K] [Z] [D] [N] épouse [Z] Grosse : le la SELARL DIAJURIS la SCP HERMAN

Source officielle

Page 51 sur 299

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CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba3e

Cassation

15 mars 1976

15 mars 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'HECKMANN A SOUSCRIT LE 17 FEVRIER 1971 UN CONTRAT DE LOCATION D'APPAREILS

Source officielle
CC

comm

613724a0cd580146774170c1

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

le site de l'usine et sa demande tendant à voir reconduire le contrat a été rejetée ; que la liquidation judiciaire de la société a été prononcée le 18 janvier 1999 ; que ses anciens associés, Mme Hélène

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e78b0cdc6046d476218bd

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] [J] -SELARL [X] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2026003734 P.C. : P202401484 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a10c0cecdc6046d479d6120

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00495 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43X ORDONNANCE Rendue le 21 MAI 2026 par Madame Hélène

Source officielle
CC

comm

61372209cd580146773f9b5a

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Alain C..., 2 / Mme Hélène B..., épouse C..., demeurant tous deux à Nîmes (Gard), ..., 3 / M. Joseph B..., 4 / M.

Source officielle
CC

comm

61372448cd58014677414335

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Henri X... et Mme Hélène Y..., épouse X... ont consenti à leurs deux enfants, Philippe et Jeanne, une donation-partage de 558 140 actions non cotées de la société anonyme ACTIV sur la base d'une valeur

Source officielle
CC

civ3

61372354cd580146774085ff

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Si Fouc, épouse Chames, demeurant PK 14 - Côté Mer, Punaauia, 5 / de Mme Hélène X...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6690c77b0d808eb34e455852

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[G] [Adresse 5] [Localité 1] (PAYS-BAS) Représentant : Me Harold HERMAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306961_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2201479_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2215427_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2204121_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2208105_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416961_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2202541_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322240_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327598_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329083_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314522_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Délibéré après l'audience du 17 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Claux, premier conseiller, M. Frieyro, premier conseiller.

Source officielle