LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine BENARD, lors des débats, et Madame Huguette

17 mars 2023 une demande de permis de construire auprès des services de la commune de Montpellier, complétée le 9 juin 2023, pour la construction d'un immeuble d'habitation de 21 logements sur des parcelles

cadastrée section ZH n° 157 d'une superficie de 6 543 m2 et mentionne la présence d'une zone humide sur la partie constructible de cette parcelle et de chênes centenaires en limite de terrain.

LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Huguette

Madame Pascale U... épouse T... née le 07 avril 1949 à VALENCIENNES ... Monsieur Jean Georges V... né le 15 octobre 1950 à BOULOGNE SUR MER ... ... Monsieur Jean Alfred Fernand W...

Pascal I..., demeurant ... (Moselle), 56 / de Mme Andrée YL..., demeurant ... (Moselle), 57 / de M.

Pascal ZC..., 84 / Mme Marie-Christine YA..., épouse ZC..., demeurant ensemble ..., 85 / M. Claude ZF..., 86 / Mme Jacqueline BZ..., épouse ZF..., demeurant ensemble ..., 87 / M.

Ordonnance du Président du TJ de PRIVAS en date du 20 Octobre 2023, N°2023/00190 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET

S’il ne ressort pas des pièces du dossier ni même n’est allégué que la parcelle serait cultivée, la faible emprise au sol du projet, son implantation à l’extrémité sud-ouest de la parcelle d’une superficie

Par un courrier en date du 11 mars 2021, le maire de Changé l’a informé de la non-conformité au PLU des travaux réalisés sur sa parcelles, à savoir un empierrement de la parcelle, l’installation d’un abri

23 Y0031 par lequel le maire de La Ferrière (85) a délivré à la société Nexity IR Programmes Atlantique un permis de construire un immeuble collectif comprenant 39 logements locatifs sociaux sur la parcelle

Olivier Brière, propriétaire de ladite maison sur un terrain sis 28C rue des Sablons correspondant à la parcelle cadastrée section BL n°356.

La parcelle assiette du projet est actuellement à l’état nu et fait face à un parc boisé entouré d’un mur en pierres sèches.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 août 2023 et le 22 janvier 2024, la commune d'Orée-d'Anjou, représentée par Me Blin, conclut au rejet de la requête, à la suppression de passages injurieux

L... a déposé le 27 mars 2024 auprès des services de la commune de Marseillan une demande de permis de construire, sur la parcelle cadastrée section BW n°1347, une maison d’habitation.

construire le 25 juillet 2022 auprès des services de la commune de Montpellier pour la surélévation et la reprise complète de la toiture et de la façade arrière d’une maison d’habitation située sur la parcelle

Il ressort des pièces du dossier que Mmes E sont voisines immédiates de la parcelle objet de la déclaration préalable en litige, et que le projet consiste à clore une terrasse par comblement notamment