Jean-Charles GERAY, Magistrat à Titre Temporaire, assisté de Hélène CROSSE, adjointe administrative faisant fonction de greffière, Le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 01

JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN,Présidente de chambre, chargé du rapport Madame Sylvie LEROY, Conseillère Madame Hélène

  Lituanie [GC], n o 34932/04, § 75, CEDH 2011 (extraits)). 22.

légaux, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE n° 325 307 106 dont le siège social se trouve [Adresse 8] - [Localité 7] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN

Ces magistrats, entendus en leur rapport, ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG,

1978 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Lionel THOMASSON, avocat au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

Par ailleurs, elle prouve par la production de ses extraits de comptes bancaires avoir remboursé le crédit automobile à hauteur de 5 840,60 euros.

  50425/99 and 174 others, §   29, ECHR 2008 (extracts)).

JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Madame Hélène

  Turkey , no. 25760/94, § 183, ECHR 2004 ‑ II (extracts))?   7.

A ce titre, il se prévaut de nuisances sonores répétées occasionnées par " un phénomène de conduction solidienne ayant pour cause un moteur ou un extracteur d'un système de ventilation ". M.

07 Octobre 2025 ; ORDONNANCE : Mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** Hélène

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

PARTIES CONVOQUEES LE : 15 Mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Octobre 2007 Présidée par Mme Hélène HOMS, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées)

Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Hélène

03 Octobre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 novembre 2022 Date de mise à disposition : 17 janvier 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène