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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-8
651e5312a81daa831884f39f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c5892f
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Guittou et Abraham X..., Mme Laurence X..., M. et Mme Gilles X... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article L. 16
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
68ed4e240da7cb996dc9cd3e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
G n° 25-00548 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 10 octobre 2025 Devant Nous, Émeline GUIBON-BONIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen, assistée
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d9614ecdc6046d47cfe589
9 avril 2026
9 avril 2026
G n° 25-01835 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier,
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d9637dcdc6046d47d00d7e
9 avril 2026
9 avril 2026
G n° 25-01899 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier,
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d96386cdc6046d47d00e41
9 avril 2026
9 avril 2026
G n° 25-01914 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier,
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d96389cdc6046d47d00e90
9 avril 2026
9 avril 2026
G n° 25-01916 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier,
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69afaf26cdc6046d471c78a1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Pierre-Henri GUILLON, juge faisant fonction de président JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY M.
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d80872cdc6046d47b02c4c
9 avril 2026
9 avril 2026
G n° 25-02067 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier,
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d806b3cdc6046d47b00aaf
9 avril 2026
9 avril 2026
G n° 25-01776 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assisté de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
G.Tc/Grèce
ECLI:CEDH:001-228044
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Grèce , n o 37830/16, 13 décembre 2022, Guimon c. France , n o 48798/14, 11 avril 2019 et Płoski c.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449384.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Copie en sera adressée à la société Signalisation France, à la société Signaux Girod, à la société Lacroix Signalisation et à Me Guigon, liquidateur judiciaire de la société Franche Comté Signaux.
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f801f
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Gilles Guillon, 2°/ du Syndicat CGT-FO, représenté par M. Patrick Godderis, 3°/ du Syndicat CGT, représenté par M. Jean-Michel Riva, 4°/ du Syndicat CFDT, représenté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405312_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 18 avril et 12 mai 2024, la société MBTH, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
69f042e2cdc6046d47ccd1c0
27 avril 2026
27 avril 2026
en France ou le consul de France en Guinée de sorte qu'ils sont également inopposables en France.
Source officielle8ème Chambre
69ced6bccdc6046d47e827c0
2 avril 2026
2 avril 2026
exercice, le cabinet CONVERGENCE IMMOBILIER, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 518 241 922, dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par ailleurs, l'étude relève l'existence de difficultés de circulation, le jeudi soir, au niveau du " triangle " Rue Auguste Guitton/Rue des Trois Glorieuses/Rue Montyon avec des temps d'attente supérieurs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100785
5 septembre 2018
5 septembre 2018
X..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée) et a confié celui-ci au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Vienne ; que ce placement a été prorogé par décisions des 29 juin et 4
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100854
17 octobre 2019
17 octobre 2019
X..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée), a, en application de l'article 21-12 du code civil, souscrit une déclaration de nationalité française qui a été enregistrée le 29 janvier 2014 ; que, par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100236
5 avril 2023
5 avril 2023
[S], se disant né le [Date naissance 1] 2002 en Guinée, à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité, soit le [Date naissance 1] 2020. 2.
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