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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6708c057445a086e2bcee0cf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES de la SELARL SELARL LE GUILL substitué par Me GERVOIS, avocat au barreau de QUIMPER OU [G], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Madame [P] [D] [
Source officielleChambre 04
69f69ecfcdc6046d4764d26b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Alain GUILLON Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [F] [K] DEMANDEUR M.
Source officielleChambre référés
67096eea06866c0645d2d229
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00253 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4O2 54G c par le RPVA le à Me Fabien GIRAULT Me Sandra GROSSET-GRANGE Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me François MOULIERE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515473_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., représenté par Me Guillier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504246_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, le maire de la commune de Guillon Terre Plaine demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304598_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313591_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Guillou, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403323_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Guillou, magistrat désigné, et les observations de Me Boullen pour M. B....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402504_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B C, représenté par Me Guillier, a demandé au tribunal, le 4 octobre 2023, sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative qu'il prescrive à la préfète du Val-de-Marne d'adopter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1009DEC001587189
9 octobre 1991
9 octobre 1991
In his submissions he withdrew his admission of guilt.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0123REP001456189
23 janvier 1996
23 janvier 1996
; Application No. 14657/89:15.863,50 Dutch guilders Application No. 15105/89:13.833,50 Dutch guilders &#
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1202DEC005466200
2 décembre 2004
2 décembre 2004
width:201.8pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIERE SECTION DÉCISION Requête n o 54662/00 présentée par Guido
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419190_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 21 rue Théophile Guilloux, appartement n°15, 3ème étage, chambre 2 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), et géré
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0412JUD003438805
12 avril 2011
12 avril 2011
Law no. 4616 provides for the suspension of criminal proceedings in respect of certain offences committed before 23 April 1999, without reaching a definitive finding as to guilt. 9.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-149173
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Their guilt was negligible and there was lack of public interest in the continuation of the criminal proceedings.
Source officielle2ème chambre section A
672cb7dda7ecba2a7114e045
23 avril 2024
23 avril 2024
de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau de NIMES Madame [O] [S] ÉPOUSE [H] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2011:4
20 janvier 2011
20 janvier 2011
#Guido Strack κατά Ευρωπαϊκής Επιτροπής.
Source officiellecr
61372596cd5801467741f038
26 janvier 1994
26 janvier 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f30b
31 mars 1999
31 mars 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5b6
14 avril 1999
14 avril 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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