01763 - Minute n° 21/00370 Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT

Vincent GUILBERT, Assesseur salarié Greffier(ère) : Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er mars 1995, présentée par Mme GUERRIERO Z..., demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du

première présidente légitimement empêchée,, assisté de Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Monsieur Pauline X... ... 23000 GUERET

Isidore Pierre, contre le jugement du tribunal de police de Guéret, du 11 Juin 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 1 000 francs d'amende pour infraction au Code de la route ; Vu

formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de Guéret

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret (section agricole), au profit de la Caisse de la mutualité

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Creuse, dont le siège est rue Marcel Brunet à Guéret

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Creuse, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret

B... est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Guéret. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A...

Dès lors, il y a lieu de transmettre, sur le fondement de l'article 32 du décret du 27 février 2015 modifié, la requête de Mme C au tribunal judiciaire de Guéret, compétent pour statuer en application

B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au centre hospitalier de Guéret d'organiser sans délai les élections en vue

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphanie SCHWEITZER - #J0040 DEFENDERESSE Société APOLLO GLOBAL MARINE LLC ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Assistée de Fathma

S'EST RECONNUE DEBITRICE ENVERS GUIBERT D'UNE SOMME DE 100000 FRANCS, L'ARRET ATTAQUE ENONCE "QU'A ADMETTRE MEME QUE CETTE RECONNAISSANCE PUISSE ETRE TENUE POUR UNE DONATION DEGUISEE, IL SUFFIT DE CONSTATER

Vitale (C-71/96), Francesca Nuccio (C-72/96), Giacomo Cangialosi (C-73/96), Giacoma D'Amico (C-74/96), Giulia Lombardo (C-75/96), Emanuela Giovenco (C-76/96), Caterina Lo Gaglio (C-77/96), Daniela Guerrera

La commune de Guéret, l'association France nature environnement Creuse, Mme G, M. B, M. N, Mme Q et Mme H et M.

demeurant... ..., actuellement en soins au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret

Toutefois, le Pôle Solidarité Enfance (PSE) a demandé au premier juge un dessaisissement du dossier au profit du juge des enfants de GUERET, lieu du placement de l'enfant, ce que ce dernier n'a pas admis