effectivement omis de la reprendre en ses procès-verbaux, est sans effet sur les servitudes conventionnelles antérieures ; que si l'appelante incrimine l'expert qui aurait commis, selon elle, des erreurs grossières

SDR avait fait valoir qu'il y avait lieu à répétition des sommes mentionnées dans le reçu de solde de tout compte délivré par l'employeur au salarié, dans la mesure où ce reçu comportait une erreur grossière

l'employeur au paiement de diverses indemnités à ce titre, l'arrêt énonce que l'erreur de conduite du 19 mars 2004, si elle est incontestable, ne met en évidence aucun manquement délibéré ou faute grossière

2 97420 LE PORT Représentée par Me Dominique RIVIERE, avocat au barreau de Saint-Denis DEMANDERESSE ET LA SOCIETE ETABLISSEMENTS THIERE, dont le siège social est à Carrefour de la Grotte

préalable obligatoire formé à l’encontre de la décision du 18 octobre 2022 refusant de lui accorder une prime de transition énergétique au titre de travaux sur son logement principal situé 18 route des grottes

Arrest van het Hof (Grote kamer) van 16 januari 2024.#WS tegen Intervyuirasht organ na Darzhavna agentsia za bezhantsite pri Ministerskia savet.

licencié par la société Dentechnica le 23 novembre 1995, l'arrêt attaqué a énoncé que les tentatives de ce salarié d'immixtion dans la production de la société qu'il ne contrôlait plus, son attitude grossière

X... a été engagé le 7 juillet 1981 par la société France levage en qualité de chauffeur grutier ; qu'à la suite de son licenciement pour faute grave, par lettre du 17 décembre 1993 il a saisi la juridiction

que la cour d'appel constate que le manutentionnaire et le transporteur, auxquels le commissionnaire de transport avait fait appel, ont commis " des fautes lourdes caractérisées par la négligence grossière

les conditions de la société, retenues par les premiers juges et tirés du défaut de justification par Dargery de son emploi du temps et de ses visites à la clientèle ainsi que de son comportement grossier

PORTEE ET LA VALEUR PROBANTE DES ELEMENTS DE LA CAUSE, LES JUGES DU FOND ONT ESTIME ETABLI QUE DUCHATEL, EN ETAT D'EBRIETE, PROFERAIT DANS LES MAGASINS DES HURLEMENTS ET DES INJURES ET S'ETAIT MONTRE GROSSIER

sécurité sociale ont qualité pour accorder ; alors, d'autre part, que la faute d'un organisme de sécurité sociale chargé d'un service public ne peut engager sa responsabilité que s'il s'agit d'une faute grossière

de constatation des infractions routières (CACIR) à sa demande de communication des documents concernant le cinémomètre Mercura Ultralyte 15274 : 1) le type exact de lunette de visée fixée et son grossissement

traité de "gros morveux", qu'il a bousculé l'un des gendarmes en les qualifiant de "petits morveux" et en les invitant à sortir leurs armes, et que Thibaud X... a apostrophé les gendarmes en termes grossiers

l'arrêt attaqué (Amiens, 26 novembre 1987) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de préavis et de licenciement ; alors selon le moyen que l'incorrection de la réponse faite, en des termes grossiers

d'allocations familiales peuvent agir en répétition des prestations non légalement dues, sous réserve que l'allocataire n'en conteste pas le caractère indu et qu'il établisse que la caisse a commis une erreur grossière

RAL) était un contrat de sous-traitance, l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 octobre 1986) retient que la société AIM a confié à la société RAL l'opération de levage d'un pylône qui a été exécutée par un grutier

X... avait prononcé, à l'encontre de son supérieur hiérarchique immédiat, des injures qui, eu égard à leur caractère grossier et vindicatif, ne pouvaient être tolérées, quelles que soient les qualités