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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302404_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, qui ne s'est pas acquitté des sommes due au titre de l'occupation des lieux, s'est maintenu sans droit ni titre sur le bien en cause où il entrepose entre autres objets des gravats ainsi que cela a
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a4
18 septembre 2002
18 septembre 2002
incompatible avec la détention en raison d'une pathologie cardio-vasculaire invalidante ayant entraîné une détérioration importante de l'état général avec impotence pratiquement complète et grabatérisation
Source officielleCour d'Appel
6253c9c1bd3db21cbdd89299
11 juillet 2007
11 juillet 2007
voire en béton ; Il convient de l'y condamner ; Dans le constat d'huissier précité, il est relaté que la parcelle des appelants n'a pas été nettoyée de tout ce qui l'encombre : morceaux de bois, gravats
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ca
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Un huissier a constaté que : • le 23 octobre 2006, dans une journée, Monsieur Z... n'avait piqueté que 21, 50 m² de mur, • le 25 octobre 2006, il avait fini de le piqueter, mais avait laissé les gravats
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310459
30 septembre 2021
30 septembre 2021
de l'entreprise ; le devis numéro 17-06-2582 pour un montant de 260 900 euros HT est détaillé, avec la partie sol du hangar de stockage marchandises pour 90 000 euros, les bacs à agrégats, un bac à gravats
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cec
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Puis le syndic a fait changer la colonne montante de l'immeuble, et ces travaux ont occasionné des gravats, qui ont bouché l'égout, et il a fallu pratiquer une ouverture dans le sol de son local, près
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ef3
18 février 2016
18 février 2016
cette déclaration, l'instruction du dossier effectuée par la caisse lui a permis d'apprendre, selon la décision de la commission de recours amiable, que l'intéressé était monté sur un petit tas de gravats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100909
6 octobre 2011
6 octobre 2011
sollicite l'indemnisation de la perte locative qu'elle a subie entre le 1er avril 2002 et le 31 mai 2004 ; qu'elle justifie, au regard de l'état déplorable des parties communes de l'immeuble jonchées de gravats
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300269
24 février 2009
24 février 2009
Existence d'un pont thermique » et préconise les solutions techniques suivantes : « Enlever les gravats et parpaings, le vide sanitaire ayant servi de décharge.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300820
16 juin 2009
16 juin 2009
compterendu du 30 juillet 2001, il indiquait que le chantier devait reprendre immédiatement, toutes constations et prélèvements ayant été faits ; qu'il indiquait en outre que le temps d'entrepôt des gravats
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90065
21 décembre 2012
21 décembre 2012
de nationalité Française né le 24 Janvier 1919 à GRAMAT (46) (46500) Retraité, demeurant ...-46500 GRAMAT représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BELOU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005855_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C, technicien principal au ministère des armées affecté au commissariat à l'énergie atomique (CEA) à Gramat, est père de deux enfants dont l'une, née en octobre 1999, est handicapée et présente un taux
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
huissier de justice et il n'est pas contesté que les quantités extraites de boues issues des eaux usées de l'émissaire de stockage LCC4 à l'occasion du curage étaient très supérieures à la quantité des gravats
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00272_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
fondé par un résident chinois domiciliée dans les Iles Vierges britanniques, avait pour activité, d'une part, la production et la commercialisation de produits utilisant la technique de l'électro-greffage
Source officielle2ème chambre
DTA_2102989_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B maintient sur le domaine public fluvial la présence de gravats de béton encombrant les abords de la voie d'eau, sans faire montre d'une volonté réelle de procéder à leur évacuation ; la présence de ces
Source officielleTrib. de Commerce
69f1f168cdc6046d47f52e8d
24 avril 2026
24 avril 2026
cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, * Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe GRIFFART
Source officielleCH3 divorces-contentieux
679d53260ed4f7c53edd9209
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GRILLAT E. LAIGRE GREFFIER : B.
Source officielle2ème Chambre
67d51afb2ecfdaf7720ec63f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par procès-verbal de constat dénoncé le 4 mai 2021 par acte de commissaire de justice aux consorts [O], les époux [V] ont fait sommation aux consorts [O] de : - déblayer tous les gravats tombés sur
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5b46
26 février 1992
26 février 1992
Griffa, demeurant ... (Bas-Rhin), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615610
22 novembre 1978
22 novembre 1978
précitées relatives aux taux de la taxe, il y a lieu, compte tenu des objectifs visés par le législateur, de regarder comme constituant une implantation industrielle la réalisation du remblai de terres, de gravats
Source officiellePage 51 sur 131