PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [S] C/ PREFECTURE DE LA GIRONDE

[E] [Z] né le 09 Avril 1980 à [Localité 2] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [3] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Alexia LIOTARD, avocat au barreau de

A..., notaire, les époux Z... ont promis de vendre aux époux X... une maison encore en construction mais "pratiquement" achevée ; que cette promesse, fixant au 8 septembre 1984 la date limite de levée

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

Dès lors, il conviendra d'ordonner la main-levée de la présente mesure.

A B, représenté par Me Siret, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au ministre de l'intérieur et au préfet de la Gironde, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la

Disons que la présente ordonnance sera notifiée à l'étranger, à la préfecture de la Gironde.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Gironde

X... un certain nombre d'actions de la société Elphyse moyennant un prix déterminé ; qu'un jugement devenu irrévocable a déclaré cette promesse caduque pour n'avoir pas été levée par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, le préfet de la Gironde a conclu au rejet de la requête.

Y... a poursuivi en paiement du montant d'un chèque M. et Mme X..., après que leur opposition au paiement par le tiré ait été levée par décision judiciaire ; Attendu que M. et Mme X... font grief à

16 avril 2019) et les productions, le 16 septembre 2009 à Paris Mme D... a donné naissance à un enfant qui a été reconnu, le 3 avril 2013, devant l'officier de l'état civil de la commune de Salaune (Gironde

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE M. et Mme Y... ont procédé à plusieurs investissements locatifs en GIRONDE en 2007 et 2008 par l'intermédiaire de M.

I... devant la cour d'assises de la Gironde pour des faits de viols aggravés sur la personne de sa fille L... I... et de viols et agressions sexuelles aggravés sur la personne de J... F... . 3.

16.109 formé par : 1°) l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Gor, dont le siège est à Roquefort (Landes), 2°) la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de la Gironde

RG : 16/06806 rendus les 28 juin 2018 et 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

"Les Piedalloues" à Auxerre (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Immo Gironde, dont

pourvoi n° A 20-19.055 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde