Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031769
26 août 2009
26 août 2009
février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS (ONIEP), représenté par son directeur, dont
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:505838.20250706
6 juillet 2025
6 juillet 2025
du livre III relatif au règlement des questions de compétence au sein de la juridiction administrative, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette les conclusions dont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300678
30 mai 2012
30 mai 2012
suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que l'assemblée générale des copropriétaires, convoquée par le cabinet Geffroy
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605646_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Geffroy, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c0dc
3 mai 2001
3 mai 2001
le siège est ..., 2 / la société Bapri, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la société Chamlys, société anonyme, dont le siège est Drève du Bailly, 59850 Nieppe, 4 / la société Flamenlys
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448377
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Vu le pourvoi, enregistré le 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SA SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE, dont le siège est Stade Geoffroy Guichard à Saint-Etienne
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f31340cdc6046d4710520d
28 avril 2026
28 avril 2026
», dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], a fait la déclaration de cessation des paiements prévue par la loi.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f3135ccdc6046d47105481
28 avril 2026
28 avril 2026
1] [Localité 2], agissant en qualité de président de [Localité 3] (SAS) , immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 953 519 873, Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport, dont
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f3137acdc6046d4710569b
28 avril 2026
28 avril 2026
française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de présidente de COMCRESUS.COM (SAS), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 840 605 372, Autres commerces de détail spécialisés divers, dont
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f31399cdc6046d47105939
28 avril 2026
28 avril 2026
qualité de présidente de SAS CARTEL 1876 (SAS) , immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 951 743 848, Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires, dont
Source officielleChambre 2-5
69d35170cdc6046d4745d286
11 avril 2025
11 avril 2025
[R] [M] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2025016117 P.C. : P202501365 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2af5cdc6046d475b325e
21 avril 2026
21 avril 2026
résolution du plan et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en date du 20/02/2026, Entendue, ET HARMONIE COURTAGE (SARL), inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 882 660 335, dont
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2ccacdc6046d475b5a67
21 avril 2026
21 avril 2026
Arrondissement (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de président de LD2N COOKIES (SAS) , immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 928 171 578, Pâtisserie, dont
Source officielleRETENTIONS
677e1641dbb9bd42de09fc26
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 06 Janvier 2025 à 19h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont
Source officielleRETENTIONS
677e1641dbb9bd42de09fc28
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire
Source officielleTrib. de Commerce
69af0eb8cdc6046d471044d0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e48204c0caeeb9921df
22 avril 2024
22 avril 2024
03627 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ2D N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMANDERESSES Madame [P] [Z], Madame [F] [N], demeurant [Adresse 2] représentées par Maître Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668839de342d338c20d3136b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
23/05550 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UUO N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668839f0342d338c20d3153a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7H-C2XPR N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [G], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
668839f2342d338c20d31571
4 juillet 2024
4 juillet 2024
23/05551 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UUQ N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT du 10 juin 2024 prorogé au 04 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Geoffroy
Source officiellePage 51 sur 169