Par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à

Par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à

Par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à

la situation en Libye ; qu'il résulte expressément de l'article 5 point 4 a) du Règlement n°204/2011 adopté le 2 mars 2011, par le Conseil de l'Union européenne que sont concernés par la mesure de gel

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Bruno GELIX

Saint Genys 26250 LIVRON Madame Yolaine Y... épouse S... née le 13 Décembre 1932 de nationalité Française t...

Puis, comme il a été indiqué plus haut, cette prime a été " gelée " sur le montant du salaire de 1993.

-B...de régler la somme de 389. 262, 66 euros au titre de " l'arriéré gelé ". Par acte d'huissier du 5 octobre 2009, la société A. H.

de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) a rejeté leur demande présentée le 28 mars 2019 tendant à ce que cette métropole réalise les travaux de confortement du mur soutenant la rue Victor-Gelu-prolongée

D a présenté, suite à ces traitements, des douleurs neuropathiques invalidantes, une épaule gauche " gelée " et un déficit neurologique, sensitif et moteur de son membre supérieur gauche.

G..., représentés par Me Geny, concluent au rejet de la requête, demandent au tribunal de condamner M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 juin 2023 et le 30 septembre 2023, la SARL Parc éolien de la Saulaie, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

Il est constant que par une loi n° 5 du 10 mars 1951, les fonds des ressortissants juifs irakiens déchus de leur nationalité ont été gelés et que par un amendement à cette loi intervenu le 25 septembre

.sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 69123/14 and 3774/15 Gelu

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 mai 2025 de gel

Le 10 mai 1993, sa REA fut gelée à vie au montant de 25,28 GBP, avec effet au 11 avril 1988. 13.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre 2022 et 7 décembre 2023, le centre hospitalier Alès-Cévennes, représenté par Me Gely, demande à la cour : 1°)

The crowd became violent and some of the people in the crowd, including Mr Gelu Ciubotaru, started attacking the police officers.