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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2401078_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, les associations Sepanso 64, association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) du Gave d'Oloron, Salmo
Source officielleChambre 1
DTA_2303658_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Environnement demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° 9671-2023 en date du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Meuse a autorisé la SCEA de la Garenne
Source officielleChambre 1
DTA_2303668_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Environnement demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° 9671-2023 en date du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Meuse a autorisé la SCEA de la Garenne
Source officielleChambre 1
DTA_2303679_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Environnement demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° 9671-2023 en date du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Meuse a autorisé la SCEA de la Garenne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0513DEC001525289
13 mai 1993
13 mai 1993
Gallen Cantonal Court (Kantonsgericht). On 16 December 1988 the Court of Cassation (Kassationsgericht) of the Canton of St. Gallen dismissed his plea of nullity (Nichtigkeitsbeschwerde).
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87031
30 octobre 2003
30 octobre 2003
SAINT BRICE SOUS FORET Comparant, assisté de Maître DELMAS Jean François, avocat au barreau de NANTERRE (conclusions) CIVILEMENT RESPONSABLE HOPITAL DU NORD 92 75 avenue de Verdun - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d8
4 mars 2005
4 mars 2005
D... avait, nonobstant sa radiation, poursuivi de manière occulte son activité d'ingénieur-conseil jusqu'en 1998 au 79 bis, rue de Plaisance à la GARENNE COLOMBES (Hauts de Seine).
Source officielleCour d'Appel
époséec/M. A
6253cb1abd3db21cbdd8cd90
4 mars 2005
4 mars 2005
A... avait, nonobstant sa radiation, poursuivi de manière occulte son activité d'ingénieur-conseil jusqu'en 1998 au ... à la GARENNE COLOMBES (Hauts de Seine).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1212DEC005251899
12 décembre 2000
12 décembre 2000
On 28 May 1971 the Chrzanów District Court ( Sąd Powiatowy ) gave a decision ( postanowienie ) declaring that, under the will of M.H.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1001DEC004261598
1 octobre 2002
1 octobre 2002
On 14 February 1996 the court gave judgment. It granted the applicant the right to a disability pension. On 14 March 1996 the Social Security Board appealed.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501751_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C et de ses quatre enfants, de l'hébergement pour demandeurs d'asile qu'ils occupent 51 rue du gave
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0222DEC007518301
22 février 2005
22 février 2005
On 30 April 1993 the Koszalin Regional Court ( Sąd Wojewόdzki ) gave judgment. It upheld the first-instance decision. B.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007670374
25 mars 1983
25 mars 1983
autre quartier de la même commune, au 18 de la rue Baudin ; qu'il ressort des pièces versées au dossier, qu'en autorisant ce transfert qui supprime la seule pharmacie établie dans le quartier de " La Garenne
Source officiellesoc
6079b14e9ba5988459c518c0
16 mai 1990
16 mai 1990
Sur le moyen unique : Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué (tribunal d'instance de Clichy-La-Garenne, 27 juillet 1989), d'avoir annulé les élections des délégués du personnel de la société
Source officiellesoc
6079b0e79ba5988459c50b1f
12 février 1985
12 février 1985
X..., QUI AVAIT ETE JUSQU'EN 1969 EMPLOYE COMME SALARIE DANS LE DEPARTEMENT GALENIQUE ET CHIMIQUE DE LA SOCIETE LABORATOIRES DAUSSE, NE S'ETAIT PAS POURSUIVI AVEC LA SOCIETE CHIMIDROG QUI AVAIT REPRIS
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503273_20250813
13 août 2025
13 août 2025
justice administrative : 1°) d'autoriser l'expulsion des occupants du domaine public communal installés sans droit ni titre sur la parcelle communale cadastrée section AC n°1413, située rue de la Garenne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532944_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée la requérante était affectée à la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine à La Garenne
Source officielleciv2
61372100cd580146773f0272
11 octobre 1989
11 octobre 1989
D... se plaignant de dommages occasionnés à ses cultures par des lapins de garenne, en demanda réparation à M.
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef8f2
25 janvier 1989
25 janvier 1989
loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 5 de la loi du 19 avril 1901 ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que, victime de dégâts causés à ses cultures par des lapins de garenne
Source officielleciv3
61372337cd58014677406f11
10 février 1999
10 février 1999
Félix X..., 2 / Mme Christine Y..., épouse X..., demeurant ensemble Ferme du Quesnoy, Gapennes, 80150 Crécy-en-Ponthieu, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens
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