justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mlle A et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune de Mourmelon-le-Grand, - les conclusions de Mme

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A et de M. B et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

C et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Henri A, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

du Tribunal des conflits ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Le Duguesclin, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat

A...et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. et MmeB..., - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau

demeurant [Adresse 2] défaillante Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 5] défaillant Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 3] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pierre GAREAU

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.

Hamida aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas ; Dit que sur les diligences du

civile immobilière Lade la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu, enregistré le 6 octobre 2004, l'acte par lequel la SCP Bernard Peignot et Denis Garreau

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de l'Association pour la protection du site de Leyritz, et de la SCP Peignot, Garreau

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de VILLE DE PARIS et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'association Eglise universelle du royaume de Dieu , - les conclusions